Page de recherche ""
Les soins psychiatriques sans consentement
En cas de danger imminent, une mesure temporaire d’hospitalisation d’office peut être...
Article
Les installations illicites
Dans chaque département, le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage...
Article
Divagation d'animal
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve, en dehors d'une action de chasse,...
Article
Les troubles du voisinage
Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances générées par une...
Article
Que faire en cas de logement squatté ?
Un logement est squatté ? Des démarches existent afin d'obtenir l'expulsion ou l'évacuation...
Article
OTEC : Opération Tranquillité Entreprises et Commerces
Les entreprises sont exposées aux risques d’intrusions en vue de commettre des actes malveillants...
Article
OTS : Opération Tranquillité Séniors
Les personnes de plus de 65 ans représentent plus de 20% de la population française, mais...
Article
OTV : Opération Tranquillité Vacances
Vous vous absentez de votre domicile pendant plusieurs jours ? Protégez votre domicile en cas...
Article
La plainte en ligne
Ce dispositif permet aux victimes de porter plainte à distance via internet, à la suite...
Article
