Que doit faire le maire ?

En vertu de ses pouvoirs de police générale, le maire peut prendre un arrêté temporaire d’admission en soins psychiatriques d’une personne, sans son consentement.

Cet arrêté ne peut être signé par le maire qu’après avis médical, attestant que la personne en cause présente un « danger imminent pour la sûreté des personnes » et doit être conduite dans un établissement de santé habilité à dispenser des soins psychiatriques, sans son consentement.

L’avis médical peut émaner de tout médecin ou d’un service d’urgence hospitalier, à l’exception d’un psychiatre de l’établissement d’accueil. L’avis doit être circonstancié, décrire avec précision l’état de santé du patient, et conclure à la nécessité de l’hospitalisation sans consentement.          

L’intervention du médecin se fait aux frais de la mairie. Le médecin organise le transfert de l’individu via le 15 ou un service privé d’ambulance. L’arrêté municipal mentionne l’établissement de santé concerné, ainsi que les articles L.3213-2 du code de la santé publique et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Le maire informe de cette décision le préfet dans un délai de vingt-quatre heures, en joignant l’avis médical, ainsi que l’agence régionale de santé. Le préfet décidera soit de suspendre l’arrêté, soit de prononcer une prolongation de l’hospitalisation. Il en informe le maire.

L’arrêté du maire devient caduc au bout de quarante-huit heures. Pour plus d’informations sur le sujet, le maire peut contacter l’ARS.

Ce qu'il faut retenir :

• Le maire fait intervenir un médecin pour qu’il délivre un certificat médical la nécessité de conduire un individu sans son consentement en soins psychiatriques.
• Le maire signe un arrêté d’admission en soins psychiatriques en précisant l’établissement hospitalier où l’individu sera transféré. L’arrêté est mis à exécution immédiatement.
• Le maire en informe le préfet au plus vite.