Que doit faire le maire ?

Cas des chiens ou des chats :

• Le propriétaire doit être identifié, ce qui peut être fait par un vétérinaire en regardant si l’animal est tatoué ou pucé.
• Si le propriétaire n’est pas identifié, le maire fait conduire l’animal en fourrière (la fourrière communale ou intercommunale, ou la fourrière d’une autre commune avec son accord).
• Les infractions constatées doivent être relevées (divagation, animal non muselé, etc.) par la police municipale, les gardes champêtres (si la commune en est dotée) ou par la gendarmerie.

Cas d'animaux d'espèces non-domestiques :

• Le maire est en charge d’assurer la capture. Le maire désigne l’endroit où l’animal devra être gardé et avise la gendarmerie de la démarche.
  Si le propriétaire ne vient pas réclamer l’animal ou si le propriétaire n’est pas identifié, dans un délai de huit jours, l’animal est considéré comme abandonné. Si l’animal est en fourrière, il appartient alors au propriétaire de la fourrière. Dans les autres cas, le maire fait procéder, soit à sa vente (conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code rural et de la pêche maritime), soit à sa cession à titre gratuit à une fondation ou une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, soit à son euthanasie par un vétérinaire.
• L’ensemble des frais sont à la charge du propriétaire des animaux, dans la mesure où ce dernier a été identifié. Le propriétaire est passible d’une amende. En cas de condamnation du propriétaire, le juge pourra décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale.

Ce qu'il faut retenir :

• Le maire fait le nécessaire pour que l’animal soit récupéré et mis en sécurité en fourrière (chat ou chien) ou dans un endroit qu’il détermine (pour les autres animaux).
• Le propriétaire doit être identifié.
• Si l’animal n’est pas réclamé dans les délais, le maire fait procéder à sa vente, sa cession à titre gratuit à une œuvre de protection animale ou à son euthanasie.