Ces troubles s’inscrivent dans des rapports de voisinage, mais cette notion est large et ne se limite pas aux immeubles et habitations contigus. Ils doivent causer un préjudice certain, direct et déterminé.

Les troubles de voisinage sont divers : nuisances sonores, tapages nocturnes, poussières, émanations, fumées, odeurs dérangeantes ou nauséabondes, travaux en dehors des heures autorisées, accumulation de déchets, présence de matériaux impliquant des risques d’incendie, etc.

Que doit faire le maire ?

Les nuisances créées par les administrés peuvent justifier que le maire mette en œuvre ses pouvoirs de police administrative générale lorsqu’elles portent atteinte à la tranquillité publique. Cela concerne tout autant les simples troubles de voisinage que des troubles anormaux engageant la responsabilité de leur auteur. Le maire peut ainsi édicter des arrêtés ou des mises en demeure pour faire cesser le trouble. Il peut faire intervenir les agents de police municipale ou les gardes champêtres (lorsque la commune en est dotée) ou la gendarmerie, pour faire relever les éventuelles infractions.

Le maire peut restreindre par arrêté les conditions d’exercice de certaines activités, en interdisant par exemple des travaux de chantier ou de construction ou en limitant l’usage d’engins comme les tondeuses à gazon. Le maire a également la possibilité de délivrer ou de refuser des autorisations nécessaires à des activités qui engendreraient des troubles anormaux à la tranquillité publique. Il est également compétent pour retirer l’autorisation d’occupation du domaine public accordé à un commerce ambulant qui créerait des troubles pour le voisinage. 
Dans le cadre de simples conflits de voisinage, le maire peut jouer le rôle de médiateur ou de conciliateur. Il peut également faire intervenir un médiateur municipal si la commune en est dotée, ou inviter les personnes concernées à saisir un médiateur civil.

Ce qu'il faut retenir :

• Pour faire cesser des troubles de voisinage, le maire peut édicter des arrêtés et mises en demeure.
• Il intervient, fait intervenir la police municipale ou contacte la gendarmerie pour relever des infractions.
• Dans le cadre de conflits de voisinage, il joue un rôle de médiation, fait intervenir un médiateur municipal ou invite les personnes concernées à saisir un médiateur civil.