Le traitement des atteintes faites aux mineurs, un enjeu opérationnel de premier plan pour la gendarmerie

  • Par Hélène THIN
  • Publié le 12 juin 2026
© SIRPA-G / BRC Alexandre Marcé

En France, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes. Véritable enjeu opérationnel pour les forces de gendarmerie, les atteintes aux mineurs sont une priorité absolue pour l’Institution. De la prévention à la détection, en passant par la prise en charge, l’accompagnement et la protection des victimes, mais aussi la formation des militaires, ou encore la conduite des investigations, le traitement des affaires impliquant des victimes mineures s’inscrit dans une manœuvre globale et ciblée.

Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, dont 77 % surviennent au sein de la cellule familiale, selon une estimation de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups de ses parents. En zone gendarmerie, près de 44 000 cas de Violences sexuelles et sexistes (VSS) touchant des mineurs ont été enregistrés en 2025 (soit une victime toutes les quinze minutes). Ces chiffres alarmants témoignent de la gravité du fléau, amplifié par la démocratisation du numérique, qui accroît l’exposition des mineurs à certains dangers.

Souvent commises à huis clos, sans témoin, les atteintes aux mineurs s’inscrivent parfois dans une temporalité ancienne. Certains mécanismes de sidération ou d’amnésie traumatique, réaction neuropsychique fréquente, peuvent rendre difficile l’expression de la parole des victimes.
Priorité gouvernementale, le traitement des atteintes faites aux mineurs exige une approche adaptée, ainsi que la mobilisation de tous les échelons et unités de la Gendarmerie nationale. Elle repose sur un dispositif global et évolutif, associant tous les acteurs et partenaires chargés de la prévention et de l’accompagnement des victimes.

En matière de lutte contre les violences faites aux mineurs, la doctrine opérationnelle de la gendarmerie s’articule autour de six axes fondamentaux, que sont :
- la prévention des faits d’atteintes aux mineurs ;
- la détection des situations de violence :
- la prise en charge, l’accompagnement et la protection de la victime tout au long de la procédure ;
- la conduite des investigations nécessaires ;
- le pilotage d’un dispositif global et cohérent ;
- la formation des gendarmes.

Le rôle déterminant de la prévention

La prévention tient un rôle prépondérant en matière de lutte contre les atteintes aux mineurs. Elle permet non seulement d’informer et de sensibiliser le public pour éviter la commission d’infractions, mais aussi de détecter d’éventuelles victimes. Elle est fondée sur l’implication collective de tous les professionnels de l’enfance et sur la conduite d’opérations de sensibilisation active du grand public. De par son ancrage au cœur des territoires, son champ missionnel et ses liens étroits avec les acteurs étatiques, associatifs et locaux, la gendarmerie est un acteur incontournable au service de la politique publique de protection des mineurs.

Le dispositif préventif mis en œuvre par la gendarmerie est animé par une chaîne d’acteurs opérant tant à l’échelon central que départemental.
Des actions de prévention ciblées sont ainsi conduites par les gendarmes au profit des mineurs, majoritairement au sein des établissements scolaires, sous la responsabilité du commandant de groupement et via les officiers adjoints « prévention-partenariat ». Objectif : sensibiliser la jeune génération aux différentes menaces (physiques, numériques…) et aux moyens permettant de s’en prémunir.

Plusieurs outils ciblés ont été développés spécialement pour les mineurs. Programme national de prévention, le « permis Internet » sensibilise ainsi les enfants du primaire et leurs parents au bon usage d’Internet.
Les différentes actions de prévention ont pour objectif d’informer le public, plus particulièrement les mineurs, sur toutes les formes d’atteintes, le cadre juridique, ainsi que les dispositifs d’accueil et d’accompagnement. Menées en présentiel comme dans la sphère cyber, elles sont essentielles à la libération de la parole.

Sur la plateforme du ministère de l’Intérieur « Ma Sécurité », un espace numérique est dédié aux mineurs victimes ou témoins de violences. Il est animé par des gendarmes et des policiers (spécialement formés) via un tchat disponible 24 heures sur 24, dans un objectif d’écoute, de conseil et de soutien, en toute confidentialité.

Les réseaux sociaux de la gendarmerie, qui comptabilisent pas moins de 10 millions d’abonnés, constituent également une véritable force de frappe en matière de prévention auprès de la jeune génération.

La détection des atteintes aux mineurs, une approche partenariale

À travers leurs missions quotidiennes, les militaires de la gendarmerie entretiennent des relations de proximité avec la population, mais aussi avec les élus, les personnels d’établissements scolaires ou d’autres professionnels en contact avec des mineurs. Ces intervenants privilégiés, pouvant être alertés par des signaux (changement inexpliqué du comportement de l’enfant, traces de violences physiques…), constituent des vecteurs favorisant la détection des violences faites aux mineurs.

Autres acteurs clés, les opérateurs de la Brigade numérique (BNUM) peuvent également déceler des situations de vulnérabilité chez des mineurs, pouvant faire l’objet, selon les cas, d’un traitement par les unités territoriales. Unité innovante de la Gendarmerie nationale, créée en 2018, la BNUM n’a cessé de se développer et d’étendre son champ d’action en nouant des partenariats stratégiques pour offrir un service de proximité toujours plus efficace et accessible.

La brigade numérique accueille sur son plateau technique la Plateforme numérique d'accompagnement des victimes (PNAV). Commune aux forces de police et de gendarmerie, elle permet un accès facilité aux forces de l’ordre via la voie numérique. Victimes ou proches de victimes peuvent ainsi signaler à des agents spécialement formés des faits de violences (sexuelles, sexistes, intrafamiliales, cyberharcèlement ou discrimination), de manière confidentielle. La plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

D’autres initiatives ont vu le jour, telle  la campagne lancée par Sodebo et la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) en faveur de la protection de l’enfance. Une opération nationale à forte visibilité qui a fait apparaître le numéro de protection de l’enfance (119) sur 38 millions de produits alimentaires du quotidien, distribués partout en France, lui permettant d’être vu par le plus grand nombre.

Une convention de partenariat a également été signée entre la Fédération France Victimes et la Gendarmerie nationale afin de développer les permanences, les formations, les actions de sensibilisation et de communication.

Acteurs publics et privés, partenaires institutionnels et locaux, opérateurs spécialisés intervenant notamment dans la sphère numérique… la gendarmerie intervient ainsi en lien avec des partenaires multiples, issus de tous horizons.

La maison de protection des familles, un acteur central

Afin d’apporter une réponse adaptée à chaque situation, en tout point du territoire national, la gendarmerie organise sa réponse autour du principe de subsidiarité entre les unités.
Dans le cadre des affaires impliquant une victime, le directeur d’enquête s’appuie sur une architecture identifiable, au sein de laquelle la Maison de protection des familles (MPF) joue un rôle central.

La mise en place des MPF fait suite au Grenelle des violences conjugales (septembre 2019). Implantées dans chaque département, et armées par des militaires spécifiquement formés (violences intrafamiliales, pédocriminalité, recueil de la parole des victimes…), elles renforcent l’engagement de la Gendarmerie nationale dans le suivi et l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales.

Point d’entrée unique pour l’ensemble des partenaires du département (élus, associations d’aide aux victimes, acteurs institutionnels…), avec lesquels elles coordonnent et mettent en cohérence les actions de prévention, ces structures ont vocation à renforcer leur appui   aux unités territoriales notamment, tout particulièrement sur le volet judiciaire. Près de 500 gendarmes servent aujourd’hui au sein des MPF.

Afin de développer et renforcer ces réseaux, et ainsi gagner en efficacité dans la lutte contre les violences, les Maisons de protection des familles, en lien avec des associations spécialisées, mènent de nombreuses actions de formation, partout sur le territoire, au profit des gendarmes, mais aussi des élus.

Pour renforcer davantage encore la lutte contre les violences intra-familiales, des initiatives ont émergé au sein de plusieurs groupements, comme la mise en place de groupes de lutte contre les VIF (unités de circonstance) dans les départements du Pas-de-Calais (62) et du Nord (59). Le GGD59 a également mis en place deux détachements de MPF au sein des compagnies de Cambrai et d’Avesnes-sur-Helpe, afin en compte le volet judiciaire des procédures de VIF et d’assurer leur suivi de bout en bout.

L’accueil et l’accompagnement des victimes, l’ADN de la gendarmerie

La Gendarmerie nationale entretient depuis toujours la culture de l’accueil des victimes. Spécifique, la prise en compte d’un mineur nécessite une approche adaptée. La charte de l’accueil du public et d’assistance aux victimes, ainsi que le Code de déontologie de la Gendarmerie nationale exigent un accès facilité, une écoute attentive et un accueil respectueux pour toutes les victimes d’infractions pénales, quel que soit leur âge. Chaque mineur qui se présente au sein d’une unité de gendarmerie est entendu afin d’établir précisément les raisons de sa venue, qu’il soit ou non accompagné d’un représentant légal. Il est alors accueilli par un militaire formé, familiarisé ou sensibilisé à l’audition d’un mineur, dans un cadre confidentiel et bienveillant.

Sujet central, la qualité de l’accueil dans les brigades fait l’objet d’un contrôle régulier, notamment par l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), organe de contrôle interne.

Afin d’accompagner au mieux les victimes, celles-ci peuvent être orientées vers des Intervenants sociaux en gendarmerie (ISG). Employés par les collectivités territoriales, ils sont aujourd’hui 280 à œuvrer au profit de l’Institution. Ils ont une fonction d’écoute, de médiation, d’information et d’accompagnement social. Ils offrent un appui personnalisé dans le cadre de démarches administratives et d’accès au droit, assurant ainsi l’interface avec les services sociaux et les administrations concernées. Ils disposent de bureaux au sein des unités de gendarmerie.

Au regard des préjudices causés aux victimes mineures, tant par les faits que par leurs conséquences sur la construction de leur identité, le traitement des procédures judiciaires concernant ce public particulièrement vulnérable fait l’objet d’un suivi renforcé et d’une attention particulière de la part de l’ensemble de la chaîne de commandement.

La victime mineure et son représentant doivent pouvoir bénéficier d’une information claire, adaptée et régulière tout au long de la procédure, notamment quant à l’état d’avancement des investigations.
La victime peut enfin se voir proposer un accompagnement psychologique.

La loi du 17 août 2015, complétée par le décret n° 2016-214 du 26 février 2016 des victimes, fixe les droits fondamentaux des victimes d’infractions, notamment en ce qui concerne l’évaluation personnalisée des victimes et la mise en œuvre éventuelle de mesures spécifiques d’accompagnement ou de protection.

Le recueil de la parole des victimes mineures, un enjeu décisif pour l’enquête

L’audition d’un mineur est réalisée suivant un protocole spécifique, associant facteurs humains et techniques, dans le but de recueillir un maximum d’éléments objectifs pouvant alimenter l’enquête, tout en réduisant l’impact psychologique chez la victime que peut générer  la répétition.
Les mineurs souffrant de handicap sont l’objet d’une prise en compte ciblée visant à garantir l’égalité de traitement entre toutes les victimes.

Préalablement à l’audition, l’enquêteur en charge de sa réalisation effectue un travail de recueil d’informations sur l’enfant qu’il doit entendre, son niveau de compréhension et d’expression, son environnement et les faits dénoncés, de manière à organiser la séquence dans les meilleures conditions, tant d’un point de vue matériel qu’intellectuel.

Quel que soit le lieu de l’audition (unités de gendarmerie, structures hospitalières…), le recueil de la parole des jeunes victimes est réalisé dans un espace confidentiel, neutre et non anxiogène.
Spécialement aménagées pour mettre l’enfant en confiance, les « salles Mélanie » (en référence à la première enfant entendue dans ces conditions dans les années 90) sont largement utilisées. 35 750 auditions « Mélanie » ont ainsi été conduites en 2025, aussi bien dans les près de 300 salles spécialisées dites « Mélanie » en zone gendarmerie, que dans les salles aménagées grâce aux « kits Mélanie ». En 2025, la gendarmerie a fait l'acquisition de 102 nouveaux kits mobiles « Mélanie » sur fonds AGRASC, tous déployés au sein des GGD, portant leur nombre total à 436. Ces derniers permettent de disposer d'un environnement et d'équipements adaptés lorsque l'implantation d'une salle dédiée n'est pas possible. Celles-ci comportent plusieurs espaces : l’un destiné à mettre l’enfant en confiance, un autre dédié à l’audition et un troisième permettant à un tiers (psychologue, enquêteur…) d’assister à l’audition. Certaines unités font désormais appel à un chien d'assistance judiciaire, visant à faciliter le recueil de la parole des mineurs victimes.

Le lieu est équipé d’une caméra, l’article 706-52 du Code de procédure pénale imposant de procéder à l’enregistrement audiovisuel de l’audition du mineur victime d’une des infractions visées à l’article 706-47 du même code.
L’enregistrement original est placé sous scellés fermés, tandis qu’une copie est réalisée et versée au dossier, aux fins d’en faciliter la consultation ultérieure au cours de la procédure.

Des partenariats ont également été développés avec des établissements de santé, dans le cadre du protocole interministériel de 2021, pour permettre la prise en charge des victimes de violences sexuelles au sein des hôpitaux, grâce à la conduite d’auditions sur site, en lien avec les Unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (UAPED). L’audition en mobilité facilite la révélation des faits.

Objectif : recueillir des éléments qualitatifs

Outre le lieu de l’audition, le recueil de la parole d’un mineur victime nécessite l’application d’une méthodologie spécifique, à plus forte raison si la parole présente une certaine fragilité (contexte familial, très jeune âge de la personne entendue…).
Inspirée d’un protocole américain du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD), dont l’efficacité scientifique est reconnue, la technique de recueil de la parole appliquée par les forces de gendarmerie répond à un double objectif : réduire la suggestibilité des enquêteurs et adapter les questions aux capacités des enfants dans le but de recueillir des éléments les plus précis et les plus qualitatifs possible. Les questions fermées ou suggestives, susceptibles d’orienter les réponses, sont ainsi proscrites durant l’audition.

Les auditions d’un mineur victime sont réalisées par des militaires spécialement formés aux techniques d’audition.
Près de 6 000 enquêteurs en gendarmerie possèdent le niveau 1. Ils ont ainsi été formés à la conduite d’auditions de mineurs victimes d’infractions à caractère sexuel et de témoins de 15 ans et plus, via un parcours de formation à distance de 20 heures. Concernant les autres infractions, ces enquêteurs sont sensibilisés aux techniques d’audition de mineurs victimes ou de témoins de 6 ans et plus, via une formation de trois jours, dispensée en présentiel par des formateurs relais.
2 116 enquêteurs possèdent le niveau 2. Ces derniers sont habilités à conduire toutes les auditions de mineurs victimes ou témoins. Formés par le Centre national de formation au renseignement et à l’investigation (CNFRI) au protocole NICHD, ils sont affectés en MPF.

La formation s’articule autour de quatre axes : psychologie (mineur victime, mémoire, écoute, développement et suggestibilité), techniques d’entretien (émotions, résistance, accueil, phase déclarative, exercice…), mises en situation filmées et informations des partenaires extérieurs.
Au-delà de ces formations spécifiques au recueil de la parole des mineurs, tous les militaires reçoivent une formation initiale et continue sur les violences intrafamiliales et sexuelles.
D’autres acteurs ciblés, tels que les opérateurs des différents Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG), qui réceptionnent les appels d’urgence, sont eux aussi formés à l’écoute active des victimes.

Enfin, de nombreuses formations thématiques sont régulièrement dispensées dans le cadre de la montée en compétences des enquêteurs : stage enquêtes complexes, techniques d’audition, profilage criminel (analystes comportementaux), exploitation des outils numériques (NTech, Anacrim, Cocrim)…

Des méthodes d’investigations rigoureuses

Les enquêtes relatives aux atteintes aux mineurs répondent à une méthodologie éprouvée et rigoureuse, fondée sur la centralisation des différentes informations, l’analyse criminelle et la coordination interservices. 
Dans le cas des enquêtes longues et complexes, les investigations s’inscrivent dans une démarche progressive, structurée et spécialisée, intégrant recueil d’indices, analyse et exploitation, rapprochement, surveillance ou études de données.

Concernant les dossiers d’atteintes sexuelles ou présentant un caractère sériel, les investigations s’articulent autour d’une pluralité d’éléments : recueil de la parole de la victime, examens médicaux et psychologiques, auditions de témoins, investigations techniques et numériques, étude de l’environnement de la victime et du mis en cause, recherche d’éléments de corroboration (témoignages…).

D’une manière générale, toutes les investigations utiles visant à faire la lumière sur les faits doivent être menées, en particulier lorsque la révélation intervient des années après les faits dénoncés.
En matière de lutte contre les atteintes aux mineurs, la Gendarmerie nationale s’appuie sur un maillage cohérent et solide d’enquêteurs, servant aussi bien au sein des brigades territoriales que dans les unités de recherches, ou à l’Unité nationale de police judiciaire (UNPJ). Elle mène une politique volontariste, qui s’appuie sur des professionnels solidement formés, la capacité des échelons locaux à créer un réseau de partenaires compétents au service d’une prise en charge globale et pluridisciplinaire, ainsi que la mise en œuvre de nombreuses initiatives au cœur des territoires.


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