Protection de l’environnement : à Bordeaux, le détachement OCLAESP sur tous les fronts

  • Par Pablo Agnan
  • Publié le 03 octobre 2022, mis à jour le 03 février 2023
© Gendarmerie/SIRPA/M-A.SAILLET

Quadriller le territoire afin de mieux lutter contre la criminalité organisée environnementale ; tel était l’objectif à la création, en 2020, des détachements de l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique). Deux ans plus tard, celui de Bordeaux s’est imposé comme un acteur régional incontournable dans la protection de l’environnement.

Le trafic de déchets serait presque aussi rentable que celui du cannabis. C’est ce qu’estimait le général Sylvain Noyau, au micro d’Europe 1. En mai dernier, le commandant de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) était interviewé à la suite du démantèlement d’un trafic colossal de déchets.

Civelles et déchets dans le viseur

Dans ce dossier, 26 000 tonnes de déchets auraient été exportées vers l’Espagne entre octobre 2020 et février 2021. En quoi est-ce illégal ? Tout simplement parce que dans ce genre d’affaire, « les malfaiteurs cherchent à contourner les taxes mises en place par la France sur le traitement des déchets », explique le capitaine Hervé, commandant du détachement OCLAESP de Bordeaux.

En France, lorsque les déchets sont exportés pour être enfouis sans valorisation, c’est-à-dire réemployés ou recyclés, ils sont soumis à un impôt appelé la TGAP. Cette Taxe Générale sur les Activités Polluantes est censée inciter les sociétés qui collectent les déchets à rechercher une solution de valorisation, et donc à lutter contre l’export des déchets non valorisés.

Pour les escrocs, l’objectif est d’éviter cette taxe. Et pour cela, ils peuvent envoyer leurs cargaisons en direction de l’Espagne, afin, déclarent-ils, de les valoriser sur place. Problème, une fois arrivées à destination, elles sont généralement jetées dans une décharge à ciel ouvert.
 

Au problème fiscal, s’ajoutent donc ceux de la pollution et de la santé publique. Car si l’officier admet « ne pas avoir encore de vision sur ce qu’il advient des déchets, hormis sur les territoires français et espagnols », plusieurs rapports pointent l’augmentation de ce type de trafic, notamment en direction de l’Asie du Sud-Est et vers l’Afrique de l’Ouest. Résultat, des milliers de tonnes de déchets non recyclés et mélangés entre eux se retrouvent dans des décharges sauvages de pays en voie de développement, qui n’ont pas les capacités de traitement à la hauteur des enjeux.

Ce type d’affaire constitue le gros du travail alloué à l’officier et à son unité. Composée de huit gendarmes, elle traite, en co-saisine, avec des partenaires régionaux, entre 10 et 15 dossiers d’ampleur par an, comme celui cité supra. Parmi eux, se trouvent également ceux touchant aux civelles. Ce petit poisson translucide, aussi connu sous le nom d’anguille européenne, constitue un mets de choix en gastronomie, en particulier en Asie, où le kilo peut atteindre les 4 000 euros. Un prix astronomique, justifié par une forte demande, mais aussi et surtout par sa rareté, puisque la population des « anguilla anguilla » aurait chuté de 75 % en 30 ans.

En France comme en Europe, la pêche à la civelle est sévèrement réglementée et contrôlée*, en particulier là où l’espèce termine sa migration, c’est-à-dire dans les estuaires de la côte ouest ; pile dans la zone d’action prioritaire du capitaine Hervé : « Notre détachement doit avoir un impact sur les enquêtes liées aux trafics de cette espèce protégée. »

À noter :  *la civelle est inscrite à l'annexe II de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, aussi appelée Convention de Washington) et à l'annexe B du règlement européen CE 338/97. Son exportation en dehors de l'Union européenne est interdite et des quotas de pêche sont fixés chaque année, un pour le repeuplement et un autre pour la consommation. Les pêcheurs de civelles doivent être détenteurs d'une licence de pêche spécifique et obéir à une réglementation stricte, avec l'utilisation de fiches de pêche qui doivent être remplies immédiatement et accompagner le poisson. Le tarif de vente du kilo de civelles et la propension des pays asiatiques (donc hors U.E.) à sa consommation, favorisent le développement du braconnage et la création de filières parallèles pour l'écoulement hors U.E. via les pays de l'Est.

La zone prioritaire d’action du détachement compte 16 départements, du nord de la Nouvelle-Aquitaine au sud-ouest de l’Occitanie. « Elle est calquée sur celle de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux », détaille l’officier. Un positionnement justifié, comme pour les autres détachements, par une présence forte de la criminalité organisée, comme l’expliquait le général Sylvain Noyau sur Gend’Info.

Un maillage du territoire opéré en 2020, alors que dans un temps voisin, la Justice créait ses pôles régionaux spécialisés dans les affaires liées aux atteintes à l’environnement. Une façon de fluidifier les échanges entre les services issus de ministères différents, mais aussi de catalyser les informations liées aux thématiques traitées par le détachement. « Notre positionnement permet d’effectuer une correspondance assidue avec les autres enquêteurs », précise le capitaine Hervé.

L’union fait la force

Car en plus des dossiers d’ampleur comme le trafic de déchets et de civelles, les enquêteurs fournissent à leurs homologues affectés dans d’autres unités, un appui sur des affaires de moindre importance. « Un nombre incalculable », selon l’officier, qui démontre aussi bien l’intérêt d’additionner les compétences entre unités que les tâches herculéennes qui les attendent, quel que soit leur niveau.

Le développement des partenariats, tant avec d’autres services français qu’à l’international, apparaît donc comme inévitable dans cette bataille. Celui noué avec le Service de protection de la nature (SEPRONA), une unité de la Garde civile espagnole, ressort comme étant l’un des plus évolués. « Une coopération directe, avec des réunions régulières et des échanges quotidiens. » Une collaboration nécessaire pour traiter efficacement une criminalité environnementale qui se joue des frontières.

À la dimension tentaculaire de la criminalité environnementale, s’ajoute un volet protéiforme, dont la plus récente illustration a bénéficié d’une couverture médiatique importante, qui n’a eu d’égale que le nombre d’hectares ravagés. Depuis cet été, le détachement de Bordeaux a en effet enquêté sur les incendies qui ont dévasté la forêt des Landes. « Nous avons été co-saisis, avec les unités de la région Nouvelle-Aquitaine, pour enquêter sur la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes », détaille le capitaine Hervé. Un crime puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. C’est peu au regard des dommages irréversibles causés à l’environnement*.

À noter :  *lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement, les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 150 000 euros d'amende.

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