Afin d’endiguer une criminalité environnementale sans frontières, l’Union européenne mobilise, depuis 2018, les forces de l’ordre de ses États membres. En 2018, elle lançait l'Empact Envicrime, dont l'OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique) était pilote. L’objectif de ce réseau était alors « de consolider, voire d'instaurer les échanges et le partage de renseignements, et de favoriser la coordination entre les pays partenaires », expliquait le général Sylvain Noyau, commandant de l’OCLAESP.      

L’initiative a été reconduite au début de l’année, mais cette fois-ci pilotée conjointement par l’Espagne et l’Italie. Ce prochain cycle vise, outre à renforcer ce partenariat, à « accompagner la mise en place de l'opération territoires propres dans d'autres pays et à intensifier les opérations transfrontalières », précise le général Noyau.

Il aura également pour objectif d’établir un état des lieux des menaces et un tableau de bord des actions menées. Cela permettra de démontrer qu'on est bien sur de la criminalité organisée et pas sur un contentieux secondaire, et pourra contribuer à favoriser la prise de conscience et la coopération.   

Parallèlement, l’office s’est vu attribuer un autre projet par la Commission européenne. Baptisé « Unite », il a pour objectif d’améliorer la lutte contre les criminels et les réseaux de criminalité organisée qui se livrent aux trafics d'espèces sauvages, de bois et de déchets dans et via l'Union européenne.

Un projet axé sur le cyber et l’environnement

Dans le détail, « Unite » rassemble, et ce pour la première fois, les forces de 21 pays, de deux agences européennes ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales. Financé à hauteur de 2,3 millions d’euros par la Commission européenne, il est essentiellement axé « sur le volet cyber, l'enquête sous-pseudonyme et les liens avec la délinquance financière », précise le commandant de l’OCLAESP.

Pendant deux ans, les enquêteurs vont notamment se concentrer sur trois sujets : « les trafics de déchets, les trafics illégaux de bois et les trafics d'espèces protégées. » À titre d’exemple, sur ce dernier point, l’un des objectifs fixés lors du séminaire de lancement est de former les enquêteurs européens sur le trafic d'ivoire.

Des enjeux transnationaux

Mais les objectifs de ce projet dépassent les frontières de l’U.E. La coopération avec l’Asie, l’Europe du Sud-Est et l’Afrique apparaît, pour « Unite », comme un point capital dans la lutte contre la criminalité environnementale. C’est dans ces zones que convergent des milliers de tonnes de déchets non recyclés et mélangés entre eux. Sur place, ils finissent dans des décharges sauvages de pays en voie de développement, qui n’ont pas les capacités de traitement à la hauteur des enjeux. Ici, l’enjeu environnemental touche celui de la santé publique.

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« Unite » ne constitue pas le seul projet européen dans lequel l’OCLAESP est impliqué. L’office pilote également un autre programme. Baptisé « Ambitus » et doté d’une enveloppe d'1,5 million d'euros, ce dernier « est conduit au sein d’un consortium, avec notamment l’École nationale de la magistrature (ENM) et l'Italie, pour structurer la lutte contre la criminalité environnementale en Europe », décrypte le général Noyau.  

Il a notamment permis de développer des actions de formation, notamment un Enseignement à distance (EAD) formalisé, mis à disposition des pays européens pour qu'ils puissent l'adapter à leur législation.

Enfin, sur le volet international, le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de la Justice (MINJUST) œuvrent par ailleurs à faire évoluer les normes au niveau européen, afin d'harmoniser les infractions et ainsi favoriser la coopération policière entre les pays.

La gendarmerie et l'OCLAESP collaborent à ces travaux. Bien sûr, Europol, qui participe à révéler cette réalité, contribue à faire bouger les lignes vers une harmonisation au sein de l'UE, puis en dehors de ses frontières.

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