Lutte contre le trafic d’espèces protégées, ou comment les gendarmes veillent à la protection de la faune sauvage

  • Par la capitaine Marine Rabasté
  • Publié le 05 octobre 2022, mis à jour le 03 février 2023
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Estimé à plus de 20 milliards de dollars, le commerce illégal d’espèces de faune et de flore sauvages protégées fait partie des trafics transnationaux les plus lucratifs. En constante expansion, il est le fait d’organisations criminelles structurées, sévissant le plus souvent via Internet, et notamment sur les réseaux sociaux. En France, la lutte contre ces trafics relève de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), dont le détachement de Nancy est régulièrement saisi sur ce type d’enquête. Au lendemain de la journée mondiale des animaux, Gend'info fait le point sur cette criminalité et sur les moyens mis en œuvre pour la contrer.   

Un tigre adulte de plusieurs centaines de kilos dans une salle de bain ? Ce n’est pas sans rappeler une scène du film « Very Bad Trip ». Si la situation semble absurde, elle ne l’est pourtant pas tant que ça. Aujourd’hui, de nombreux spécimens sauvages sont acquis et détenus illégalement par des particuliers. Le commerce d’espèces protégées se place même au quatrième rang des trafics transnationaux les plus lucratifs et croîtrait de 5 à 7 % par an, selon Interpol. Qu’il s’agisse d’espèces vivantes ou de leurs produits dérivés, les conséquences environnementales et sanitaires de ce trafic sont désastreuses et c’est tout un écosystème qui en pâtit. Au sein de la gendarmerie, la lutte contre cette criminalité est confiée aux enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Un enjeu pluridisciplinaire

Depuis 1975, le commerce d’espèces protégées est régi par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées, aussi appelée Convention de Washington ou CITES. Réglementant le passage en frontières de près de 35 000 espèces animales et végétales, elle garantit que ce commerce ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Néanmoins, certains s’affranchissent de ces règles, et le trafic illégal est aujourd’hui estimé à plus de 20 milliards de dollars. Une véritable tragédie pour les milieux naturels, mais pas que. « Le fait de prélever une espèce en voie de disparition est une catastrophe pour la biodiversité et a également un fort impact sur le développement économique et social du pays d’origine, précise le capitaine Harold D., chef du détachement OCLAESP de Nancy. Sans oublier les conséquences sanitaires que cela implique, à travers la circulation de différents virus ou maladies. Comme ils sont acquis illégalement, les animaux ne peuvent évidemment pas être amenés chez le vétérinaire. Alors quand ils décèdent, ils sont parfois enterrés n’importe où, ce qui provoque des risques pour la santé publique. Enfin, cela peut poser un problème sécuritaire, dans le cas du commerce d’espèces vivantes sauvages comme les félins. Ils gardent leur instinct sauvage et peuvent donc s’attaquer à leurs propriétaires. »

Les réseaux sociaux, vecteur de trafic

« Le trafic d’espèces protégées est largement facilité par les réseaux sociaux, explique le capitaine Harold D. Ils l’ont même intensifié, en rendant les transactions plus accessibles. » Cette criminalité n’est en effet généralement pas le fait du délinquant isolé, mais relève de réseaux structurés, disposant d’une véritable stratégie et connaissant les failles de surveillance du vaste monde d’Internet. En 2018, la WWF lançait d’ailleurs la Coalition to End Wildlife Trafficking Online, visant à inciter les entreprises majeures, telles que Facebook ou Leboncoin, à adopter des mesures concrètes pour faire obstacle à cette criminalité. Mais force est de constater que le trafic d’espèces protégées sur les réseaux est toujours florissant, et s’effectue parfois à la vue de tous… et donc des enquêteurs ! « La veille des réseaux sociaux et des sites de vente en ligne fait partie de la lutte contre le trafic d’espèces protégées. D’abord parce que c’est par ce biais qu’ont lieu les ventes mais aussi parce que les acheteurs se montrent sur les réseaux sociaux. Détenir une espèce protégée est en effet un signe de richesse, alors il n’est pas rare que certains s’exposent avec sur Snapchat, par exemple. »

Les félins, ici un caracal, et les primates font partie des nombreuses espèces animales sauvages ciblées par les trafiquants.

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Une identification complexe

Outre le repérage des trafiquants et des acheteurs sur Internet, les enquêteurs de l’OCLAESP s’appuient également sur les associations de protection des animaux, qui peuvent elles aussi être amenées à détecter cette criminalité, ou sur les acteurs de protection de l’environnement et de la biodiversité. Mais l’identification n’est pas toujours simple. « Un serval ou un caracal, par exemple, dans une caisse de transport à l’arrière d’une voiture, peut être confondu avec un gros chat, surtout lorsqu’il est croisé sur plusieurs générations. » Or, même croisées, ces espèces restent protégées. Mais pas simple lorsqu’on ne s’y connaît pas ! « Même pour les vétérinaires, ce n’est parfois pas évident, car certaines espèces ne sont protégées que jusqu’à un certain nombre de générations après croisement. » Pour prendre le cas d’un hybride savannah (croisement entre le serval et le chat domestique), les quatre premières générations de croisement sont considérées comme des animaux « non domestiques », inscrites en annexe II de la CITES. Leur importation et leur exportation sont donc régies par des règles précises. En revanche, à compter de la cinquième génération, les spécimens appartiennent à la catégorie des animaux domestiques et leur acquisition est libre. La législation est donc subtile et nécessite des connaissances précises. « On fait appel à certains vétérinaires, au muséum d’Histoire naturelle ou aux agents de l’Office français de la biodiversité, qui ont des référents CITES. » Mais il faut également composer avec les législations étrangères. « Les animaux ne sont pas toujours issus du braconnage et peuvent être prélevés dans un pays où leur élevage est légal. Mais dès qu’ils sont sur le sol français, nous pouvons engager des poursuites contre ceux qui les détiennent et les achètent. »

Une législation  renforcée

En matière de lutte contre le commerce d’espèces protégées la France dispose de la législation la plus sévère d’Europe. « Pour lutter contre ce trafic, nous utilisons les mêmes techniques d’enquête que pour la lutte contre la criminalité organisée. Il faut identifier le vendeur, l’acheteur, matérialiser le trafic, remonter la filière et procéder aux interpellations », indique le capitaine Harold D. Cela a été rendu possible par la loi du 3 juin 2016, qui a étendu le recours aux techniques d’enquête dérogatoires du droit commun au trafic d’espèces protégées et a ajusté les sanctions pénales en les portant à 750 000 euros d’amende et 7 ans de prison lorsque ce commerce illicite est commis en bande organisée. Si cela témoigne d’une volonté du législateur de renforcer la lutte contre la criminalité environnementale, les peines restent faibles face à l’appât du gain, surtout quand on sait que la vente d’un seul lionceau peut rapporter au moins 10 000 euros et celle d’un ouistiti près de 25 000 euros.

Que deviennent les animaux ?

Après la phase d’interpellation, les animaux protégés détenus illégalement sont saisis. « La difficulté dans ce type d’enquête est de trouver un lieu pour garder les animaux le temps de la procédure », précise le capitaine Harold D. Et pour cause, la France ne dispose pas de structures suffisantes pour accueillir de telles espèces. « En fonction des places disponibles, les zoos ou les associations les récupèrent, mais ce n’est pas systématique. »

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