La délinquance ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi, en 2008, les États membres de l’Union européenne ont ratifié un traité, le traité de Prüm, permettant d’approfondir leur coopération, en vue notamment de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Cela passe par le transfert d’informations entre les différents états, par la mise en place de fichiers communs, mais également par la possibilité d’échanges entre les forces de sécurité européenne. L’article 17 prévoit en effet que les États membres peuvent, « dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité publics ainsi que de la prévention des infractions pénales, mettre en place des patrouilles communes et prévoir d’autres formes de d’opérations communes, dans le cadre desquelles des fonctionnaires ou d’autres agents de l’autorité publique, désignés par les États membres, participent aux opérations sur le territoire d’un autre État membre ».

Ainsi, lors des grandes manifestations ou dans les lieux de forte affluence, il n’est pas rare de voir des gendarmes et policiers étrangers au côté des forces de l’ordre françaises. C’est le dispositif des Brigades et commissariats européens (BE/CE).

Renforcement du sentiment de sécurité au niveau européen

Existant depuis 14 ans ( 2009) et coordonné par la Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), le dispositif des BE/CE est commun à l’ensemble des forces de sécurité intérieure françaises (gendarmerie, police et préfecture de police). Il permet la mise en place d’opérations conjointes, pour un délai n’excédant pas un mois, lors des périodes de forte affluence ou pour les événements de grande ampleur. « Les policiers et gendarmes étrangers sont agents de la force publique et assistent les personnels des unités au sein desquelles ils sont détachés. Ils développent le contact avec les ressortissants européens, lors des patrouilles de prévention, mais peuvent également faire des missions de sécurité routière, sous les ordres des gendarmes ou des policiers », explique le capitaine Guillaume, du bureau de la coopération institutionnelle de la DCIS.

Face à la satisfaction des États et à la plus-value qu’ils apportent, ces échanges sont de plus en plus généralisés lors des périodes estivales. « Entre le 1^er juin et le 30 septembre 2022, ce sont près de 100 agents européens qui ont été détachés au profit des unités de la gendarmerie. À l’inverse, plus de 168 policiers et gendarmes français ont renforcé les patrouilles européennes. Nous sommes l’État qui envoie et reçoit le plus d’agents. »

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Par ailleurs, le dispositif BE/CE permet également de solliciter le renfort d’unités spécialisées, comme les télépilotes de drones. Des renforts et des technicités non négligeables, notamment lors d’événements de grande ampleur !

« L’intérêt de développer ce type d’échanges est majeur. D’abord, cela participe au rayonnement de l’institution à l’extérieur des frontières. Ensuite, ils permettent une meilleure prise en compte des ressortissants étrangers, grâce à un contact facilité. Enfin, la présence de policiers ou de gendarmes du pays d’origine peut dissuader les délinquants originaires de ce dernier de passer à l’acte. » Les patrouilles européennes renforcent en effet le sentiment de sécurité des ressortissants étrangers, qui peuvent se tourner vers des policiers de leur pays d’origine en cas de difficulté. Ce fut par exemple le cas lors des violents orages qui ont frappé la Corse le 18 août 2022. Après le décès de la fille d’un couple d’Autrichiens, Kristina, policière allemande détachée à la brigade de contact de Piana, avait aidé la famille et fait le lien entre elle et les autorités françaises.

EU Patrols, vers des échanges européens facilités

Depuis peu, certaines missions du dispositif BE/CE peuvent être subventionnées par un Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), accordé par la Commission européenne. Il s’agit du projet EU Patrols, développé à l’initiative de la DCIS. « Le dispositif des BE/CE permet déjà beaucoup d’échanges, mais avec le projet EU Patrols, il pourrait y en avoir encore plus, précise le capitaine Guillaume. Les pays signataires de l’accord de partenariat se feront rembourser les frais inhérents à l’échange, tels que le transport ou l’hébergement. Cela devrait inciter à faire venir davantage de patrouilles étrangères sur le territoire. »

Seules certaines missions sont toutefois concernées par le fonds de financement : celles de prévention du terrorisme et celles de lutte contre la criminalité organisée transfrontalière. « Le projet EU Patrols couvre tout de même un vaste champ, ajoute le capitaine Guillaume. Le FSI permet le financement, par exemple, d’une équipe cynophile sur un grand événement, ou encore l’échange de cavaliers sur les sites touristiques, tels que le chemin de Saint-Jacques de Compostelle ou le château de Chambord. En revanche, pour prendre le cas d’une équipe de déminage, elle ne peut pas être financée par le projet EU Patrols, les démineurs intervenant en effet en réaction à une action de prévention. »

Actuellement, le projet EU Patrols ne concerne que la France, la Croatie et le Portugal, qui ont signé les accords de partenariat le 15 juin 2022. « L’objectif est d’accroître le nombre de pays signataires, afin d’uniformiser le processus d’envoi et de réception des agents, pour simplifier les échanges et améliorer la sécurité. »

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