Point d'entrée de l'IRCGN, le service saisine scellés est chargé :

• d’assurer l’interface entre les départements criminalistiques et les requérants confrontés à des questions de Police technique et scientifique (PTS) concernant :

1. la faisabilité des investigations demandées,
2. les délais nécessaires à l’examen,
3. les précautions à prendre sur le terrain pour la nature et la conservation des prélèvements,

• de renseigner les unités sur les règles de saisine de l’Institut ;
• de réceptionner les saisines et les scellés acheminés à l’Institut par voie postale, transporteur spécialisé ou déposés directement par les enquêteurs ;
• de vérifier la conformité juridique des saisines et l’intégrité physique des scellés ;
• de faire régulariser les saisines non conformes ;
• d’enregistrer les saisines et les scellés dans la base affaire de l’Institut ;
• d’assurer la conservation optimale des scellés, avant leur analyse et leur traçabilité au sein de l’Institut ;
• d’expédier aux requérants les rapports d’expertise/examens scientifiques et les scellés à l’issue des analyses.