Le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN)
- Par la rédaction du site Gendarmerie nationale
- Publié le 06 décembre 2023, mis à jour le 08 février 2024
La Gendarmerie nationale est engagée dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique depuis de nombreuses années. Alors que la protection de l’environnement et la santé sont devenues des sujets de préoccupation majeurs et un enjeu vital pour l’avenir, le CESAN a reçu pour mission de renforcer l’action de la gendarmerie en mobilisant l’ensemble des ses unités au travers d’une approche globale allant de la prévention à la répression.
Le CESAN : de quoi parle-t-on ?
La Gendarmerie nationale prend en compte tout l’éventail des questions de sécurité environnementale et de santé publique. Des incivilités du quotidien jusqu’aux infractions pénales les plus graves, qui génèrent autant de profits que d’atteintes majeures à notre écosystème, elle agit dans 5 champs de compétences :
- la protection du milieu ambiant et du vivant : espaces naturels, milieux aquatiques, espèces protégées et bien-être animal ;
- la préservation du cadre de vie : gestion des déchets, conciliation de l’urbanisme et de l’environnement, développement des transports et zones de faible émission ;
- la sécurité de l’homme dans son environnement : sécurité agro-alimentaire et phytosanitaire, installations classées et pollutions, etc. ;
- la police de la transition énergétique : éco-fraudes (taxe carbone, aides à la transition énergétique, etc.), sécurisation des énergies alternatives ;
- la santé publique : trafics de médicaments et infractions liées à la sécurité sanitaire.
Quelles sont ses missions ?
En coordination avec ses partenaires du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, mais également des autres ministères, et en lien avec les acteurs de la société civile, le CESAN pilote et coordonne l’action de la Gendarmerie nationale dans les domaines :
- de la prévention,
- de la surveillance,
- du contrôle,
- de la police judiciaire,
- du renseignement,
- de l’accompagnement notamment des élus.
Le CESAN exerce des missions :
Le CESAN fournit des appuis opérationnels, juridiques et techniques aux investigations au profit des unités de gendarmerie, mais également des services extérieurs.
Le CESAN centralise, analyse et transmet le renseignement.
Le CESAN étudie les comportements des auteurs et identifie les phénomènes émergents.
Le CESAN propose des évolutions normatives et développe des innovations, notamment technologiques et numériques, pour gagner en efficacité dans les enquêtes ;
- de gestion de crise : il dispose d’une force de projection « gestion de crise ».
Le CESAN s’engage à l’international au niveau stratégique auprès des institutions et des pays partenaires et, à ce titre, pilote les projets européens.
Qui sont ses acteurs ?
Le CESAN peut s’appuyer sur plus de 4000 gendarmes formés, en charge des questions de sécurité environnementale et sanitaire, présents sur l’ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer, dans toutes les brigades de gendarmerie, et dans certaines unités particulièrement concernées (les pelotons de gendarmerie de haute-montagne, les postes à cheval, les brigades nautiques, fluviales et de surveillance du littoral, les unités participant à la sécurité des mobilités et les brigades à thématiques missionnelles).
Il exerce une autorité fonctionnelle sur l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et sur les unités de gendarmerie.
Des gendarmes, des juristes et des conseillers techniques y sont affectés.
Le CESAN s’articule autour d'un Etat-major et de deux divisions :
composée d’un département analyse, animation et appui, d’un département études, doctrine et innovation et d’un département stratégie internationale
composée d’un département prévention et partenariats et d’un département des métiers et des compétences
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