De quoi parle-t-on ?

Les articles 434-10 du code pénal et L. 231-1 du code de la route prévoient et répriment le délit de fuite.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, constitue une infraction.

L’infraction est constituée quand ces conditions sont réunies

• un conducteur : la personne qui assume la direction du véhicule ;
• un véhicule (routier, fluvial ou maritime), engins volants ;
• qui a causé ou occasionné un accident : l'accident a des conséquences corporelles, matérielles (dommages à des véhicules, bâtiments, mobiliers urbains, clôtures, récoltes, etc.) et doit s'être produit dans un lieu ouvert à la circulation et au stationnement sur le domaine public ou privé ;
• une omission de s’arrêter

Le conducteur dont le véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident doit (art. R. 231-1 C.R.) :

• s'arrêter le plus rapidement et le plus près possible de l'accident en prenant toutes les précautions afin de ne pas créer un danger pour les autres usagers ;
• communiquer son identité ainsi que celle de son véhicule (échange d'adresses avec les autres parties) ;
• avertir les secours si nécessaire.

Quels sont les gestes à adopter ?

• se rendre en brigade de gendarmerie ou au commissariat pour déposer plainte ;
• lors de cette prise de plainte, des constatations pourront être effectuées sur le véhicule du plaignant ;
• s’il existe des caméras de surveillance implantées sur la voie publique, les images pourront être exploitées ;
• les témoins pourront être auditionnés.