Qu’ils soient blessés ou atteints de pathologies nécessitant un Congé longue maladie (CLM) ou un Congé de longue durée pour maladie (CLDM), la gendarmerie a à coeur d’accompagner ses militaires du mieux possible. C’est le sens de la devise de la Sous-direction de l’accompagnement du personnel (SDAP) : « Protéger ceux qui protègent ».

En effet, si les CLM et les CLDM sont un dispositif commun à l’ensemble de la fonction publique, ils entraînent des conséquences particulières pour les militaires, au-delà de la position de non-activité, quel que soit le statut du personnel (de carrière, contractuel, commissionné ou volontaire).

Ces deux dispositifs interviennent une fois que les droits à congé maladie (180 jours sur douze mois glissants) ou à congé du blessé (18 mois) du militaire ont expiré. Ils nécessitent l’établissement d’un certificat médical par un médecin du Service de santé des armées (SSA), par période de six mois renouvelables, ainsi que d’un avis technique émanant de l’inspection du SSA.

Ces congés correspondent par ailleurs à des affections particulières, c’est-à-dire des maladies physiques [NDLR : la gendarmerie compte +8 % de blessés par an depuis 10 ans] ou des difficultés d’ordre psychologique ou de difficultés d'ordre psychologique. Ces dernières ne sont pas nécessairement liées au mal-être au travail, mais peuvent également être la conséquence d'un syndrome de stress post-traumatique, en raison des difficultés inhérentes au métier de gendarme.

CLDM et CLM : des congés correspondant à des besoins particuliers

Le CLDM est ainsi attribué, sur demande ou d’office, à un militaire touché par une affection cancéreuse, un déficit immunitaire grave et acquis, ou des troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont les retentissements professionnels ou le traitement sont incompatibles avec le service.

Si le placement en congé est lié au service, il peut être attribué pour une durée maximale de huit ans. Pendant cinq ans, le militaire perçoit l’intégralité de sa solde, puis la moitié de celle-ci pendant les trois années suivantes.

Si le congé est sans lien reconnu avec le service, la durée et la rémunération seront différentes en fonction du statut du militaire (de carrière ou sous contrat), pouvant alors aller de un à cinq ans.

Le CLM concerne pour sa part les affections graves et invalidantes autres que les pathologies relevant du CLDM.
S’il est reconnu en lien avec le service, il pourra durer jusqu’à trois ans, avec perception de l’intégralité de la solde.
Dans les cas où il n'existe pas de lien reconnu au service, sa durée et la rémunération seront également différentes en fonction du statut du militaire (de carrière ou sous contrat), ainsi que du temps de service (inférieur ou supérieur à trois ans). Il peut alors durer entre 1 et 3 ans.

Les implications en termes d’attribution de logement et de solde

Les officiers (O.G.) et les sous-officiers (SOG) de gendarmerie perdent le bénéfice de leur Logement concédé par nécessité absolue de service (LCNAS) dans le mois suivant la date de notification de la décision de placement en CLDM ou CML, ainsi que les primes liées à l’emploi, notamment l’Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP), sauf en cas de blessure résultant d’une opération de police. Les Officiers du corps technique et administratif (OCTA) et les sous-officiers du Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN) perdent également les primes liées à l’emploi.

Quel que soit leur statut, et conformément aux dispositions de l’article R. 4138-52 du Code de la défense, les militaires continuent de percevoir, pendant une période réglementairement fixée, la solde indiciaire, l'indemnité d'état militaire ainsi que, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ou, dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle, aux compétences en matière de navigation aérienne et de combat parachutiste, ainsi que les indemnités différentielles liées au changement de grade. Ils perçoivent également la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille.
Point important : le temps passé en CLM ou CLDM est pris en compte pour l’avancement ainsi que pour les droits à la retraite du militaire.

Une double procédure médicale et administrative

Les dossiers de placement en CLM / CLDM des non-officiers sont gérés et suivis par la Formation administrative (F.A.) de rattachement du militaire, ce dernier y étant « placé à la suite non-actif ». 

Les officiers sont quant à eux « placés à la suite non-actif » de la F.A. de leur adresse de repli et ce, quelle que soit leur affectation d’origine.

Les décisions de placement en CLM / CLDM et de rappel à l’activité sont établies par le Bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap (BASBH) de la SDAP (DGGN), en lien avec le bureau gestionnaire (sous-direction du personnel officier, bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et bureau du personnel sous-officier corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale) et la formation administrative de rattachement du militaire.

Pour les volontaires dans les armées, l’intégralité de la procédure relève de la formation administrative de rattachement.

Fin du congé et rappel à l’activité

Le rappel à l’activité du militaire intervient à la fin de la période de CLM/CLDM, sauf si le médecin mentionne sur le certificat médical que le militaire est apte à la reprise « avant la fin de la période de congé ». Dans ce cas, le militaire et le gestionnaire s’entendent sur une date de reprise, ce qui permet à ce dernier d'anticiper un éventuel déménagement et son installation dans son nouvel environnement.
Les procédures sont à nouveau déclinées sur les volets médical et administratif. Côté médical, le militaire est convoqué par le BAP de sa formation administrative de rattachement dans les 60 jours précédant la fin du congé. Ce dernier transmet à l’ISSA, par l’intermédiaire du médecin militaire, un certificat médico-administratif ainsi qu’un certificat médical descriptif de l’affection. Cela peut se produire avant la fin de la période de congé, ou à l’issue.

Concernant le volet administratif, le militaire complète une demande de rappel à l’activité et de ses desiderata d’affectation, à la demande du BAP de sa F.A. Cette décision est signée puis transmise par le BASBH au BAP de la F.A., ainsi qu’au bureau gestionnaire du militaire (SDPO, BPSOGV, BSOCSTAGN) pour étude de ses desiderata d’affectation.

À suivre...