En juin 2008 ont été ratifiées les Décisions dites « de Prüm » par l’ensemble des Pays membres de l’UE, constituant une base juridique commune pour l’organisation de patrouilles conjointes européennes. Depuis, ce dispositif ne cesse de progresser : en 2009, environ 80 agents français et européens étaient envoyés en patrouille au sein de l’UE et reçus en France. Cette année, cela concerne près de 550 mouvements.

C’est dans ce cadre général que l’accord de partenariat « EU-Patrols » est signé en 2022 entre la Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), chef de file, la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), la Direction générale de la Police nationale (DGPN), la Préfecture de Police (P.P.) de Paris, les polices croate et portugaise.

Cofinancé par l’UE, ce dispositif encadre une demande de subvention par le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour financer à hauteur de 75 % une partie des missions de patrouilles conjointes de la gendarmerie et de la police, ainsi que des pays partenaires (Croatie, Portugal).

Un outil pratique au service de tous les territoires et de tous les échelons de commandement 

Les missions éligibles doivent répondre à plusieurs critères cumulatifs. Elles doivent concerner des services de patrouille au contact du public lors d’un événement de grande envergure, dans une zone à forte affluence touristique ou encore dans un secteur particulièrement impacté par l’activité sérielle de réseaux de malfaiteurs d’origine étrangère.

L’objectif est la prévention de la criminalité transfrontière et des actes de terrorisme. La mission doit se dérouler en France, au profit de la DGGN, de la Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) ou de la P.P., en Croatie, ou bien au Portugal, au profit de la Polícia de Segurança Pública (PSP) avec un policier ou gendarme français.

Il s’agit d’un outil pratique au service de tous les territoires et de tous les échelons de commandement qui simplifie le recours au mode d’action des patrouilles mixtes. Sous couvert de la voie hiérarchique, des renforts en provenance des différentes forces de sécurité européennes peuvent être plus facilement sollicités en vue d'appuyer l’engagement opérationnel sur le terrain.

Actuellement, ce projet d’un coût prévisionnel total de 5 millions d’euros subventionne l’hébergement, l’alimentation et le transport des renforts. L’ objectif est d’« améliorer et intensifier la coopération transfrontière, y compris les opérations conjointes entre les autorités compétentes et au sein de celles-ci, en ce qui concerne le terrorisme et la grande criminalité organisée revêtant une dimension transfrontière. »

Des patrouilles européennes pour une coopération renforcée

Pour renforcer la sécurité des ressortissants européens, les États membres développent depuis plusieurs années déjà une coopération accrue...

Article

34 renforts européens de sept nationalités différentes présents à Nice pour l’UNOC-3

Différents événements d’envergure se sont récemment déroulés sur le territoire national - « L’Armada » à Rouen et la coupe du Monde de rugby en 2023, les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, la 3^e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC-3) à Nice en 2025 -, avec d’importantes demandes de renforts en forces de sécurité intérieure européennes, prouvant l’intérêt opérationnel du dispositif et son utilité au quotidien.

En tant que point de contact national pour l’organisation des patrouilles européennes, l’équipe-projet « EU- Patrols » de la DCIS s’est ainsi rendue à Nice dans le cadre de l’UNOC-3 pour fluidifier les échanges entre les différents partenaires et communiquer sur les possibilités offertes par ce dispositif afin de protéger les populations française et européennes de phénomènes liées à la criminalité transfrontière ou au terrorisme.

Concernant le dispositif spécifique de l’UNOC-3, 34 renforts européens de sept nationalités différentes étaient présents pour l’évènement pour renforcer les équipes françaises. Parmi eux, se trouvait des équipes cyno-explo belges et suisses, des patrouilleurs italiens, des personnels maltais, portugais, croates et allemands déployés au profit de différentes directions de la Police nationale. La Gendarmerie nationale a, quant à elle, bénéficié de l’appui des équipes cynophiles belge et suisse pour ce qui est de la détection des explosifs, ainsi que du renfort de l’arme des Carabiniers italiens pour sécuriser le réseau routier et ferroviaire entre Monaco et Nice.