Mission historique de la gendarmerie, la pratique de la police judiciaire connaît un tournant au milieu du XXe siècle, avec la circulaire du 31 octobre 1945, dans la continuité de la modernisation entreprise dans les années 1920-1930.

Au cours de la Seconde guerre mondiale, des brigades spécialisées recherche ont été mises en place d’initiative par divers commandants de section. 

La circulaire étend ces unités aux chefs-lieux de section considérés comme importants. Elle ne précise pas les critères, laissés à l’appréciation des chefs de légion qui prennent en compte la surcharge de travail que connaissent certaines de leurs unités. 

Cependant, le dispositif est généralisé à l’ensemble des chefs-lieux de section en 1952.

Les brigades de recherches, 1945 

Qualifiée dans les textes réglementaires de « brigade technique, dite de ‘recherches’ », la nouvelle unité a un effectif de 3 à 4 gendarmes, commandés par un maréchal des logis-chef.

Les gendarmes se répartissent entre ceux chargés de la tenue des documents et ceux disposant des savoirs-faire techniques. 

À la fin des années 1940, les spécialités que compte la brigade de recherches s’articulent autour : 

- du gendarme photographe, dont la mission est de saisir sur le fait la scène ;

- le gendarme maître de chien, capacité théorique, puisqu’en 1953, toutes les brigades de recherches n’en disposent pas encore ; 

- le gendarme responsable de la mallette de police judiciaire qui contient le matériel nécessaire aux prélèvements et moulages sur la scène du méfait devant être envoyés aux laboratoires de police judiciaire.

Aux ordres du commandant de section de gendarmerie départementale – compagnie à partir de 1958 –, la brigade de recherches a vocation à former un réservoir de spécialistes en police technique afin de venir aider l’action du commandant de brigade qui reste le directeur de l’enquête de police judiciaire. 

Dans l’esprit du concepteur, elle ne se substitue donc pas à la brigade territoriale mais vient l’appuyer dans ses enquêtes. Néanmoins, elle peut se voir confier l’enquête dans les cas où le commandant de section en est le directeur. 

L’entrée en vigueur en 1959 du Code de procédure pénale – qui remplace le Code d’instruction criminelle de 1808 – entraîne une évolution des unités recherches, avec la circulaire du 19 juillet 1961. 

Cette dernière prévoit la mise en place en métropole d’une brigade de recherches au chef-lieu de chaque tribunal de grande instance. En conséquence, les brigades de recherches des autres chefs-lieux sont dissoutes.

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La brigade de recherches compte désormais cinq gendarmes : 

- un gradé ;

- deux gendarmes officiers de police judiciaire, les gendarmes ayant plus de trois années de service pouvant passer le concours depuis 1949 ;

- un gendarme titulaire de la police technique, c’est-à-dire chargé du développement des photographies et de l’utilisation de la mallette de police judiciaire ;

- un gendarme maître de chien. 

La compétence territoriale s’étend à toute la compagnie et, en cas d’urgence, à tout le territoire couvert par le tribunal de grande instance avec lequel des liens très poussés se développent. Les brigades de recherches gagnent ainsi en autonomie vis-à-vis des brigades territoriales, pour lesquelles elles continuent d’intervenir en appui. 

Au nombre d’une centaine au début des années 1950, la gendarmerie en compte un peu plus de 180 une dizaine d’années plus tard, leur nombre s’étant accru à 218 à la fin des années 1970.

Quant aux chefs-lieux d’arrondissement ne disposant de leur brigade de recherches, ils disposent de trois gendarmes formant une équipe de recherches. Quant à celle sise au niveau du groupement de gendarmerie départementale, elle reçoit l’appellation de brigade de recherches départementale. 

1975, naissance des sections de recherches

Les évolutions de la criminalité, toujours plus mobile et diverse dans ses trafics, amènent la gendarmerie à faire évoluer son dispositif d’unités de recherches au cours des années 1970. 

Le directeur général de la gendarmerie nationale Jean-Claude Périer (1962-1973) élargit la compétence des brigades de recherches installées au niveau des cours d’appel. Elles peuvent désormais intervenir sur l’ensemble des départements du ressort de la cour.

La région parisienne s’affirme comme une région pilote en la matière puisqu’en 1970 est créée la section de recherches de Paris. Commandée par un chef d’escadron, l’unité compte 60 sous-officiers, répartis en trois brigades. 

La circulaire du 4 juillet 1975 poursuit cette dynamique avec la transformation des unités de recherches placées au niveau des cours d’appel en sections de recherches. 

Commandés par un officier, et non plus par un sous-officier, elles appuient les brigades territoriales et les brigades de recherches dans leurs enquêtes, mais l’étendue de leur compétence territoriale les dote d’un effectif allant d’une dizaine à une trentaine de gendarmes, spécialisés dans un domaine particulier. 

Par exemple, la section de recherches de Caen, dont la juridiction couvre tout le département de Basse-Normandie, voit son effectif – un officier, quatorze sous-officiers ainsi qu’un chien – se répartir en trois groupes : agglomération de Caen ; délinquance itinérante/banditisme et délinquance financière. En 1977, la section traite 1 099 affaires. 

À la fin de la décennie, aux 28 cours d’appel métropolitaines correspond une vingtaine de sections de recherches. 

Le travail des unités de recherches est facilité par le dialogue entre les fichiers de recherches des différentes échelles territoriales : les brigades départementales de renseignements judiciaires ; les Centres de rapprochement judiciaire, au niveau de la circonscription régionale et le Service technique de recherche judiciaire et de documentation au niveau national. 

Face aux avancées de la police technique et scientifique et aux évolutions de la criminalité, la gendarmerie entreprend un mouvement de spécialisation se traduisant par la mise en place de toute une architecture d’unités de recherches, venant compléter l’action polyvalente des brigades territoriales.

Conçue à l’origine comme une unité d’appui spécialisée devant intervenir en renfort de la brigade territoriale, la brigade de recherches s’impose comme une unité à part entière à partir de la fin des années 1950 avec le Code pénal de 1958. La multiplication des enquêtes et le dialogue indispensable avec la justice permettent à la brigade de recherches de s’affirmer comme l’interlocuteur privilégié des tribunaux. 

Débuté en 1945, le processus s’achève trente ans plus tard avec la mise en place des sections de recherches. 

Les grandes lignes sont tracées, l’organisation évoluant dans le temps, comme en témoigne la réorganisation dans les années 1990, afin de toujours mieux s’adapter à la géographie de la criminalité.

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