Les prémices de l’affaire remontent à mai 2022. C’est à cette époque que l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) alerte la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), lui signalant qu’un trafic international de vente de chevaux se tient entre la Hongrie et la France. En fin d’année 2022, la BNEVP réalise plusieurs contrôles, ce qui lui permet de recueillir des éléments confirmant le trafic et d’informer le tribunal judiciaire d’Évreux.
Le 3 mars 2023, le parquet du Tribunal judiciaire (T.J.) d’Évreux ouvre une enquête préliminaire du chef d’escroquerie en bande organisée. La Section de recherches (S.R.) de Rouen est chargée de l’affaire, en co-saisine avec l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et la BNEVP. Une coopération policière internationale est également initiée sous l’égide d’Europol et d’Eurojust.

Un trafic géré à partir d’un haras dans l’Eure

Les investigations minutieuses conduites par les enquêteurs révèlent que le trafic est organisé à partir d’un haras implanté dans l’Eure. En lien avec des groupes criminels hongrois, et au mépris des réglementations sanitaires, le gérant de l’élevage importe de Hongrie des animaux dont l’origine est falsifiée, via une société spécialisée dans le transport de chevaux. Il revend ensuite les chevaux en surévaluant leur prix, principalement à des centres équestres installés dans la région Normandie, mais aussi sur l’ensemble du territoire national. Cette activité illégale rapporte ainsi aux trafiquants un gain illicite de près d’un million d’euros.

Une première opération judiciaire

Les vendeurs et complices du gérant sont également identifiés. Ce gestionnaire et deux de ses acolytes sont interpellés lors d’une opération judiciaire déclenchée le 25 septembre 2024. Des perquisitions sont ensuite réalisées aux domiciles des individus ainsi qu’au siège de la société de transport de chevaux, permettant la saisie de nombreux documents falsifiés.
Lors de sa garde à vue, le gérant reconnaît l’importation de 150 à 200 équidés par an depuis 2021, en se fournissant dans plusieurs pays, dont la Hongrie, la Belgique, l’Espagne et le Portugal. La dernière commande hongroise remonte au mois de février 2024.

400 000 d’avoirs criminels saisis

Sur décision du parquet d’Évreux, les mis en cause sont remis en liberté le temps d’exploiter la documentation saisie. Son analyse confirme les falsifications constitutives de l’escroquerie, et le 21 janvier 2025, les principaux protagonistes sont de nouveau placés en garde à vue. Ils sont convoqués pour une comparution devant le T.J. d’Évreux le 25 mars prochain. D’ici là, le principal instigateur du trafic est placé sous contrôle judiciaire.
Ce sont par ailleurs 400 000 euros d’avoirs criminels qui ont été saisis par les gendarmes.