L’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique met fin à une escroquerie en bande organisée

  • Par le chef d'escadron Charlotte Desjardins
  • Publié le 03 février 2025
Deux gendarmes, l'un de dos et l'une de côté en flou. Celui de dos porte une chassuble avec noté dessus : Gendarmerie OCLAESP

Image d'illustration

© D.R

Le 22 janvier 2025, une opération d’ampleur a été menée sur le sol métropolitain et dans plusieurs outre-mer, dans le cadre d’une enquête de l’OCLAESP portant notamment sur une escroquerie à la Sécurité sociale. Le dirigeant d'une société spécialisée dans la mise à disposition de matériel médical ainsi que trois cadres ont été mis en examen. Le préjudice est estimé à plus de 8 millions d’euros.

Il s'agit à l'origine d'une enquête ouverte auprès du parquet de Cayenne, qui s’est dessaisi au profit de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort-de-France en raison de la gravité et de l’importance de l’affaire visant la société Medicalia. Spécialisée dans la mise à disposition de matériel médical à domicile, cette dernière est en effet accusée d'avoir bénéficié de prescriptions abusives permettant d’obtenir des remboursements indus de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), pour un préjudice actuellement évalué à 8 434 567,35 euros. L’enquête, conduite sur commission rogatoire par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), a en outre mis en évidence des prescriptions incohérentes présentant un risque avéré pour la santé, notamment pour les jeunes patients.

Découverte de stocks importants de médicaments

Le 22 janvier 2025, une opération judiciaire d’ampleur est menée en Guyane, dans l’Hexagone ainsi que dans plusieurs territoires d'outre-mer (Saint-Martin, la Guadeloupe et La Réunion), visant à interpeller les mis en cause. Sous la direction de la JIRS, l’OCLAESP est à la manœuvre, avec le Groupe interministériel de recherches (GIR) et les gendarmes du Commandement de la gendarmerie des outre-mer (CGOM). Cent militaires de la gendarmerie et fonctionnaires de police sont déployés sur ces divers territoires.

Les nombreuses perquisitions réalisées de manière simultanée permettent de découvrir un stock important de médicaments, permettant de caractériser les faits d’exercice illégal de la profession de pharmacien. Détenir ce type de stock est en effet contraire à la réglementation en vigueur. Des objets de valeur et du numéraire, pour un total de plusieurs milliers d’euros, sont saisis pendant l’opération.

Des dizaines de cartons sous scellés dans le coin d'une pièce aux murs blancs. Sont aposés en hauteur les rondaches de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, du groupe interministériel de recheches de Cayenne, et du commandant de la gendamerie d'outre mer
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Des mises en examen pour escroquerie en bande organisée

Le dirigeant de la société Medicalia Group ainsi que les responsables des antennes Medicalia de Guyane, de Guadeloupe et de La Réunion ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, exercice illégal de la profession de pharmacien et proposition d’avantages à des personnels de santé. Ils sont placés sous contrôle judiciaire, avec des interdictions professionnelles et des obligations de cautionnement.

Une opération similaire en Guyane

Des opérations judiciaires ont été menées précédemment en Guyane à l’encontre de la société AZ-DOM pour des faits identiques à ceux de cette affaire.


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