Interpellation de trois infirmières soupçonnées de fraude à l’assurance maladie par les gendarmes des Alpes-Maritimes

  • Par la rédaction du site Gendinfo
  • Publié le 01 mars 2025
Un gendarme avec un brassard gendarmerie interpelle un individu. On ne voit pas les visages mais juste les bras.
© Gendarmerie nationale

Mi-février 2025, les gendarmes de la cellule de lutte contre les fraudes sociales et le travail dissimulé du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes ont procédé à l’interpellation de trois infirmières libérales auteures présumées de surfacturation d'actes et de déplacements sur une période de trois ans. Le préjudice de cette fraude à l’assurance maladie est estimé à près d’un million d'euros.

En avril 2024, le pôle spécialisé du parquet de Nice ouvre une enquête préliminaire à l'encontre de trois infirmières libérales exerçant à Roquebrune-Cap-Martin pour des faits d’escroquerie au préjudice de la caisse primaire d’assurance maladie.
Cette affaire est confiée à la Cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CELTIF) du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes.
Les trois femmes sont suspectées de procéder à des facturations indues d’actes et de déplacements.

Le préjudice total pourrait atteindre un million d’euros une période de trois années indique le procureur de la République, Damien Martinelli, dans un communiqué de presse.

Mi-février 2025, elles ont été interpellées par les gendarmes de la CELTIF et placées en garde à vue. Elles ont été déférées au parquet de Nice le 21 février 2025, dans le cadre d’une convocation devant le tribunal correctionnel par procès-verbal.
Elles comparaîtront le 27 mars 2025 pour escroquerie au préjudice d’un organisme social.
Dans l’attente, les trois infirmières ont été placées sous contrôle judiciaire avec une obligation de pointage et une interdiction d’exercice professionnel.
Le communiqué de presse précise que des saisies de biens, notamment immobiliers, ont été effectuées en vue de leur confiscation, pour un montant de 700 000 €.

« Cette affaire traduit une nouvelle fois la très bonne articulation des acteurs (administrations sociales et les services d'enquête, NDLR) sous la direction du parquet pour lutter contre la fraude sociale », conclut le communiqué du procureur.


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