Le 23 octobre 2024, à Rome, la gendarmerie nationale française prenait la présidence de la FIEP, l’association des gendarmeries du monde, succédant ainsi, pour une durée d’un an, à l’Arme des Carabiniers italiens. Pour amorcer cette nouvelle année et ce nouveau cycle de réflexion, la France a choisi comme thème « l’impact et les enjeux de l’intelligence artificielle pour les forces de type gendarmerie ». Afin de nourrir les échanges et faire avancer les débats autour de cette réflexion, quatre commissions sont prévues tout au long de l’année. Elles portent sur les thèmes des ressources humaines, des affaires internationales, des nouvelles technologies et de l’organisation du service.

C’est ainsi qu’en décembre 2024, a eu lieu au Chili la première commission, sur le thème de l’impact et les enjeux de l’I.A en matière de ressources humaines. Quatre mois plus tard, du 7 au 10 avril 2025, c’est aux Pays-Bas que les membres de la FIEP se sont retrouvés pour assister à la deuxième commission, portant sur l’intelligence artificielle dans le traitement et la gestion des affaires internationales. La gendarmerie française était représentée par une délégation composée d’experts, dont le général Patrick Perrot, coordinateur des experts, en charge des questions d’I.A. en gendarmerie, et Madame Ysens De France, experte I.A au sein du service de la transformation de la Direction générale de la Gendarmerie nationale, ainsi que des deux points de contact nationaux, le lieutenant-colonel Olivier Monceret, du Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures (CGMex), en charge de la FIEP, et son assistant, le major Maurice Lehmann.

Sous la direction de la Présidence, les experts ont dressé un panorama des réglementations nationales et de leur impact sur les projets de l’I.A en cours de développement dans chaque pays. Durant les discussions, les différents participants ont souligné la nécessité de combiner les réglementations actuelles et futures avec une vision éthique partagée et adaptée aux valeurs des forces de type gendarmerie. La régulation de l’I.A. étant un enjeu clé pour son déploiement opérationnel au profit des forces de gendarmerie, son appropriation soulève certains défis, qui ont également été abordés lors de la commission. Parmi ces derniers, on trouve notamment l’évolution des cadres juridiques nationaux existants, la nécessité de construire un cadre de confiance à travers la production d’un code éthique et d’une vision stratégique claire et, enfin, la capacité à anticiper les exigences de la loi sur l’I.A. en termes de conformité, de formation et d’organisation.

Lors de la première commission, au Chili, la présidence française avait lancé l’initiative d’un code de déontologie pour les forces de type gendarmerie. La commission des affaires internationales a marqué le début des travaux visant à l’élaborer. Cette initiative a permis l’échange de points de vue sur les principes éthiques clés et leurs applications dans les domaines de la protection et de la sécurité des citoyens.

Après une présentation du général Patrick Perrot sur les principaux défis éthiques en matière de sécurité intérieure, quatre groupes de travail ont exploré des concepts éthiques à partir d’expériences pratiques ou d’études de cas. Cette première phase de travail collaboratif se poursuivra jusqu’à la prochaine commission, qui se déroulera à Paris, du 26 au 29 mai 2025.  À cette occasion, un premier projet de code éthique sera présenté pour obtenir l'approbation des différents membres et experts de l’association FIEP.

FIEP : l'association des gendarmes du monde

Association de gendarmeries du monde, la FIEP a été fondée, il y a trente ans, autour de quatre grands pays, dont elle a hérité le nom (France, Italie, Espagne et Portugal)....

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