À l’approche des vacances d’été, alors que les abandons augmentent, il est essentiel de rappeler que l’abandon d’un animal est un délit puni par la loi. Adopter, c’est s’engager pour la vie.

Protection animale : un partenariat d’ampleur nationale pour mieux lutter contre la maltraitance

Annoncée en octobre 2022 par le ministre de l’Intérieur, la création d’une unité dédiée à la lutte contre la maltraitance animale s’est concrétisée dès janvier 2023 avec la naissance de la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA). Rattachée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), au sein de la Gendarmerie nationale, cette unité spécialisée incarne une volonté politique forte : offrir une réponse coordonnée, experte et réactive face aux violences infligées aux animaux.

Une dynamique interministérielle sans précédent

Le 27 janvier 2023, une convention tripartite entre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) et la Société protectrice des animaux (SPA) a rassemblé les principaux acteurs autour d’un objectif commun : renforcer la prévention et la répression des actes de cruauté envers les animaux.

Grâce à cette convention, un réseau de référents spécialisés a été instauré dans les brigades de gendarmerie et les commissariats de police, appuyé par une politique de formation ambitieuse, co-construite entre la SPA, le MIOM et le MASA. Aujourd’hui, 4 500 policiers et gendarmes sont déjà formés pour détecter, évaluer et agir face à toute situation de maltraitance animale. Car chaque signalement compte, chaque intervention sauve des vies.

La DNLMA : un rôle central, en France et au-delà

La DNLMA ne se limite pas à une mission nationale. Elle joue un rôle crucial dans la centralisation du renseignement, la prévention des infractions et la conduite d’enquêtes complexes, notamment lors de perquisitions ou de saisies administratives. Elle apporte également un soutien direct aux enquêteurs, comme le souligne l’un de ses membres : « La DNLMA, à laquelle j’appartiens, soutient les enquêteurs sur le terrain. Nous leur apportons notre expertise, notamment sur les aspects procéduraux, pour que chaque situation suspecte puisse aboutir à des poursuites concrètes. »

Sur le plan international, la DNLMA intensifie sa coopération avec ses homologues étrangers pour répondre à des problématiques transfrontalières de maltraitance animale, souvent liées à des trafics organisés.

Maltraitance animale : une division nationale créée au sein de l’OCLAESP

Destinée notamment à traiter les dossiers complexes présentant une dimension internationale ou une sensibilité médiatique, la Division nationale de lutte contre la maltraitance...

Article

Des outils concrets pour les forces de l’ordre

Les formations déployées par le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) sont désormais accessibles à l’ensemble des fonctionnaires de police et militaires de la Gendarmerie nationale via une plateforme dédiée. Elles bénéficient d’un cadre structuré, réactif et sont exclusivement dispensées par la SPA, en raison de son expertise reconnue.

Ce partenariat solide entre l’État et la SPA permet une montée en compétence rapide et une amélioration des pratiques d’enquête, tout en sensibilisant les acteurs de terrain aux 5 libertés fondamentales du bien-être animal :
   1. Ne pas souffrir de la faim ou de la soif
   2. Ne pas souffrir de contraintes physiques
   3. Être indemne de douleurs, de blessures ou de maladies
   4. Avoir la liberté d’expression, de comportement normal
   5. Être protégé de la peur ou de la détresse

Les forces de sécurité intérieure (FSI) interviennent dès qu’un manquement à ces principes est constaté, engageant des procédures judiciaires pouvant conduire à des sanctions pénales, interdictions de détention, voire saisies administratives.

Une mobilisation citoyenne facilitée

Lancée dans cette même logique d’action, l’application MaSécurité permet à tout citoyen de signaler un fait de maltraitance animale en quelques clics. En 2024, 9 500 signalements ont été enregistrés, générant 5 800 procédures judiciaires.

Ce dispositif constitue un levier essentiel pour déclencher une intervention rapide, en complément du 17, toujours valable en cas d’urgence.

Une violence peut en révéler une autre

Enfin, les acteurs de terrain constatent que la maltraitance animale n’est pas toujours isolée. Elle peut constituer un indicateur de violences intrafamiliales. Repérer et traiter ces actes, c’est aussi parfois sauver une femme, un enfant, une vie. Agir pour les animaux, c’est donc agir pour la société

Par la structuration de ses moyens, l’élargissement de ses compétences et la mobilisation de ses partenaires, l’État affirme que la lutte contre la maltraitance animale n’est plus une option, mais une priorité.