Créées le 1^er octobre 2004, afin de répondre aux évolutions de la criminalité organisée, les Juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS), entités à compétence interrégionale, sont présentes dans huit juridictions (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Bordeaux, Nancy et Fort-de-France). Leur objectif est de traiter dans leur globalité, de l’enquête au jugement en passant par l’instruction, trois types d’infractions : celles liées à la criminalité organisée générale, tels le trafic de stupéfiants, proxénétisme, la traite d’êtres humains et tout autre fait commis en bande organisée ; celles liées à la criminalité financière (travail illégal commis en bande organisée, escroqueries, corruption ou encore infractions liées au droit des sociétés) ; et, enfin, celles liées à la cybercriminalité, un domaine prenant toujours plus d’ampleur chaque année.

Plus de 7 000 procédures traitées

Présentes sur le haut du spectre de la criminalité organisée, les JIRS ont été renforcées en 2019 par la création de la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO). Construite sur le même modèle que les JIRS, mais avec une compétence nationale, celle-ci a vocation à traiter les affaires dites « de très grande complexité », correspondant au haut du spectre de la criminalité organisée et financière. Rattachée au parquet de Paris, cette nouvelle juridiction est ainsi venue soulager les JIRS des affaires de très haute intensité, permettant un meilleur traitement des dossiers.

Depuis leur création, les JIRS et la JUNALCO ont ainsi géré plus de 7 000 procédures liées à la criminalité organisée, à la criminalité financière et à la cybercriminalité. Afin de gérer l’ensemble de ces affaires, près de 400 magistrats consacrent actuellement leur activité juridictionnelle, en partie ou en totalité, aux contentieux des JIRS. Pour la résolution de chacune des affaires, ils s’appuient sur l’expertise d’enquêteurs chevronnés, parmi lesquels les gendarmes des Sections de recherches (S.R.) et des Offices centraux de police judiciaire confiés à la gendarmerie. Des enquêteurs qui doivent faire face à une évolution constante de ce type de criminalité.

Afin d’évoquer ces nouveaux enjeux et de définir les futures perspectives, plusieurs militaires de la gendarmerie se sont rendus à Lyon, mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2024, pour assister et participer au séminaire organisé par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, à l’occasion des 20 ans des JIRS.

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Définir les nouveaux enjeux des JIRS

Réunissant des représentants de nombreuses institutions judiciaires et d’investigations, à l’instar de magistrats, d’officiers de gendarmerie, de personnels de la police nationale et de hauts représentants d’autres services de l’État, cette rencontre s’est axée autour de deux grandes thématiques : l’adaptation des stratégies d’enquête aux évolutions de la criminalité organisée et les perspectives d’évolution de l’organisation judiciaire.

Ces thématiques ont été développées lors de plusieurs tables rondes réunissant des acteurs de premier plan parmi les magistrats et les représentants des services d’enquête de la gendarmerie et de la police nationales. Parmi eux, le Sous-directeur de la police judiciaire (SDPJ) de la gendarmerie, le général de division Dominique Lambert, et le commandant de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), le colonel Ludovic Ehrhart.

Faire évoluer les méthodes d’enquête et d’instruction

À l’occasion de la première table ronde, sur le thème « Mieux connaître et infiltrer les organisations criminelles : exploitation et partage du renseignement, infiltration et collaborateurs de justice », le général de division Dominique Lambert a évoqué les évolutions méthodologiques significatives survenues au cours de ces vingt dernières années en matière d’articulation du renseignement humain, du renseignement technique et de la source ouverte, pour mieux comprendre et entraver le fonctionnement des organisations criminelles, en ciblant notamment les infrastructures logistiques, financières ou de communication cryptée. Le SDPJ a également souligné les enjeux du traitement des données en masse, un défi majeur face auquel les services d’enquête comme les juridictions doivent moderniser leur approche et leurs outils, afin d’être à la hauteur d’un adversaire en perpétuelle adaptation.

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Lors de la seconde journée du séminaire, tournée vers les nouvelles perspectives d’organisation judiciaire face aux nouveaux défis de la criminalité organisée, c’est le colonel Ludovic Ehrhart, chef de l’OCLAESP, qui s’est cette fois exprimé à l’occasion de la table ronde sur la question de la répartition des compétences à travers les nouveaux champs d’investissement des groupes criminels. Il a évoqué « ces nouveaux terrains de jeu » que les criminalités environnementales et celles qui touchent la santé (trafics de déchets, de médicaments, d’espèces protégées) sont devenues pour les malfaiteurs, agissant déjà dans le spectre de la criminalité organisée, qu’elle soit crapuleuse ou en col blanc. Il a ensuite souligné la nécessité de renforcer les échanges avec les magistrats pour faire évoluer ensemble les méthodes d’enquête et d’instruction de ces affaires, en apportant notamment une expérience dans ces domaines particuliers. Des enjeux majeurs pour cet office, spécialement invité à intervenir lors de ce séminaire au regard de l’augmentation des saisines des différentes JIRS en métropole et outre-mer ainsi que de la JUNALCO.

Mettre un coup d’arrêt à la criminalité organisée

À l’issue de ces réflexions, le séminaire a été clos par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Didier Migaud. Lors de son allocution, et après avoir salué le travail réalisé depuis vingt ans par l’ensemble des contributeurs des JIRS, le ministre a présenté le dispositif de lutte contre la criminalité organisée. Co-construit avec le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ce dispositif se déclinera en deux temps. Le premier se traduira par la mise en place de mesures immédiates destinées à mieux prévenir, enquêter, poursuivre, juger et punir les actions du crime organisé. Une mesure qui passe par le renforcement de l’ensemble des maillons de la chaîne judiciaire. Le second temps comprendra « des mesures au long cours qui nécessiteront l’intervention du Parlement, afin de répondre aux actions du crime organisé par les armes qui sont les nôtres, les armes de l’État de droit », a déclaré le ministre.

Dans ce même élan, d’autres mesures ont été annoncées, parmi lesquelles la mise en place d’un dispositif de coordination à la fois opérationnel et stratégique, ainsi que la refonte des outils d’investigation contre la criminalité organisée.Des annonces concrètes illustrant la volonté commune des deux ministères d’œuvrer ensemble et à tous les niveaux contre le fléau de la criminalité organisée.

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