Mercredi 17 mai, à l’Hôtel de Beauvau, à Paris, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a présenté les projets de transformation numérique du ministère. Au premier rang de ces projets se trouve la visioplainte, téléservice accessible via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, en se connectant sur le site Internet ou l’application Ma sécurité, et actuellement en phase d’expérimentation dans le département des Yvelines.

Gérald Darmanin avait en effet souhaité que cette possibilité de dépôt de plainte en visio-conférence, prévue dans la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023, fasse l’objet d’une expérimentation au plus vite.

Ainsi, à la Brigade territoriale autonome (BTA) de Magny-les-Hameaux (78), les gendarmes invitent donc, depuis le 9 mai dernier, les personnes désirant porter plainte, et résidant sur leur territoire, à tester ce nouveau dispositif. Le commissariat d’Élancourt en fait de même pour la police nationale. Au total, 14 communes et un peu plus de 150 000 personnes sont concernées. Le parquet de Versailles a bien sûr été associé à la démarche.

Avec #visioplainte, service de dépôt de plainte à distance en cours d’expérimentation dans les Yvelines depuis la semaine dernière, @Interieur_Gouv révolutionne sa transformation numérique !

L’impôt à la source appliqué au ministère de l’Interieur.

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— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) May 17, 2023

Une option supplémentaire dans le panel de modalités de prise de plainte

Ce dispositif répond à la volonté de modernisation de la gendarmerie et de la police, qui innovent et mettent à disposition de leurs personnels sur le terrain des moyens et des outils pour mieux protéger la population. Pour la gendarmerie, il s’inscrit pleinement dans son offre de sécurité sur-mesure, adaptée à la population qu’elle protège, dans une logique « d'aller vers » et de prise de plainte hors-les-murs, pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens et leur rythme de vie. Il s’agit d’une option supplémentaire dans le panel de modalités de prise de plainte, qui permet d’éviter à la victime de se déplacer, soit parce que cela lui est difficile, en raison de son âge ou d’un handicap, soit tout simplement pour gagner du temps.

La visioplainte est complémentaire de Thésée, la plateforme de dépôt de plainte en ligne pour les arnaques sur Internet, ainsi que de la plainte en ligne pour les atteintes aux biens contre X, qui fera, elle, l’objet d’une expérimentation au mois de septembre prochain, dans un département pilote, pour permettre un déploiement avant la fin de l’année 2023.

Tout type d’infraction pénale

Le principe de la visioplainte est relativement simple. En se connectant sur Ma sécurité, avec une authentification via France Connect, afin de sécuriser la démarche, d’éviter la prise de rendez-vous par un robot, et de protéger les données personnelles, le citoyen accède à un module de prise de rendez-vous. Au moment de celui-ci, il est invité à paramétrer sa caméra et son micro. L’enquêteur s'assure ensuite de l'identité de la victime et du fait que l'environnement est adapté à une audition. À cette fin, il lui demande d’exposer sa pièce d'identité à la caméra, puis d’effectuer, autant que possible, un tour d'horizon à 360° de son environnement. Si cela s’avère impossible, ou si ce n'est pas assez significatif, l’enquêteur garde la possibilité de mettre fin à la visio, et de proposer un rendez-vous en présentiel.

La LOPMI prévoit que cette possibilité de visioplainte porte sur tout type d'infraction pénale et, de fait, l’expérimentation concerne aussi bien les atteintes aux biens et que celles aux personnes. S’il s’agit d’une plainte contre X, la victime recevra un message électronique de confirmation annexé au procès-verbal de dépôt de plainte. Si la plainte est déposée contre une personne dénommée, le policier ou le gendarme conviendra d’un rendez-vous pour procéder à la signature du PV.

Dans certains cas, en fonction de la nature et de la sensibilité des faits, l’enquêteur peut signifier à la victime que son dépôt de plainte donnera lieu à une nouvelle audition en présentiel, dans le cas d’affaires sensibles notamment, telles que des VIF ou des agressions à caractère sexuel. L'enquêteur échangera avec la victime autant que nécessaire, mais conviendra d'un nouveau rendez-vous pour poursuivre l’audition, et finaliser le dépôt de plainte, soit dans une brigade de gendarmerie, soit dans un lieu qui convient davantage à la victime, à son domicile, en milieu hospitalier, ou dans une Maison de protection des familles (MPF), toujours dans la démarche « d’aller vers ».

Une seconde phase d’expérimentation

Vendredi 12 mai, deux officiers de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), le lieutenant-colonel Anthony, adjoint au Pôle des expérimentations et des projets de sécurité de la Sous-direction de l’emploi et des forces (SDEF), et le lieutenant-colonel Maxime, du Bureau stratégie innovation de la Sous-direction de la police judiciaire (SDPJ), se sont rendus à la BTA de Magny-les-Hameaux, afin de rencontrer son commandant, le major Benoît, et d’échanger avec lui sur les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation.

Le commandant de la BTA a mis en place la visioplainte dans une salle dédiée, sur une large plage horaire, de 8 heures à 20 heures en semaine, et aux heures d’ouverture de la brigade le week-end, avec des créneaux d’une heure par rendez-vous. « Il est impossible de proposer une durée moins longue, car on ne connaît évidemment pas à l’avance la gravité des faits », note le major Benoît.

« Ce qui nous intéresse à ce stade, ce sont les remontées du terrain sur d’éventuels besoins, à la fois techniques, comme la nécessité d’avoir un casque, sur les améliorations à apporter à l’outil d’administration, mais aussi pour les questions d’ordre organisationnel », relève le LCL Anthony. Le major Benoît a notamment demandé s’il était possible que l’outil envoie une notification lors de la prise de rendez-vous.

Cette première phase d’expérimentation se termine fin juin. Elle devrait être suivie par une seconde phase, avec cette fois plusieurs départements concernés. En fonction de cette expérimentation, le dispositif sera adapté, avant d’être accessible à l’ensemble de la population dans le courant de l’année 2024.