« Depuis plus d’un an, la France est pleinement mobilisée pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre des enquêtes qu’elles ont engagées, afin que les responsables des crimes commis en Ukraine ne demeurent pas impunis », rappelle le communiqué conjoint du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM) et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Dans la continuité des actions mises en œuvre depuis le début du conflit, la France vient ainsi de procéder à la projection, sur financement du MEAE, de deux nouvelles équipes d’agents du MIOM.

Première projection de l’OCLAESP et sixième mission pour l'IRCGN

Répondant à une demande d’assistance de l’Ukraine, la première équipe, composée d’enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), dont c'est la première projection, et d’un expert de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), a vocation à assister les autorités du pays dans le cadre des enquêtes sur les crimes portant atteinte de manière grave et durable à l’environnement depuis le début du conflit.

Une nouvelle mission d’experts de l’IRCGN, la sixième depuis un an, est déployée dans le même temps, cette fois sous l’égide du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). S’appuyant sur l’expertise de l’IRCGN en matière de gendarmerie technique et scientifique, cette mission est chargée de recueillir les indices des dommages aux biens de caractère civil et de les documenter par des modèles numériques en trois dimensions. Les éléments ainsi collectés pourront concourir à l’enquête de la CPI ainsi qu’aux procédures devant les juridictions ukrainiennes.

Ces deux nouvelles missions font donc suite aux cinq précédents déploiements d’experts de l’IRCGN en Ukraine, dont deux de longue durée. Ces différentes missions, également financées par le MEAE, ont permis de procéder à l’investigation des dommages aux infrastructures, à l’identification des victimes pour restituer les corps aux familles, à la recherche des causes de la mort et à la modélisation des scènes de crimes.

Crimes de guerre : saisine de l’OCLCH

Parallèlement, l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH) est saisi depuis le 5 avril 2022 par le parquet national antiterroriste, pour enquêter sur une dizaine d’affaires de potentiels crimes de guerre. Des faits susceptibles d’avoir été commis sur le sol ukrainien à l’encontre de ressortissants français. Un détachement de l’OCLCH, de magistrats et d’experts de l’IRCGN s’est ainsi rendu en Ukraine en septembre 2022.

Le 10 mai 2023, le parquet national antiterroriste a ouvert une nouvelle enquête pour crime de guerre après la mort du journaliste de l’AFP, Arman Soldin, tué la veille dans une frappe de roquettes. L’enquête visant à déterminer les circonstances de ce décès a été confiée à l’OCLCH, qui a rapidement projeté un binôme d’enquêteurs sur le théâtre, appuyé par des experts de l’IRCGN.