Un pouvoir de police spéciale en matière de circulation et de stationnement

Dans le but de réguler la circulation et limiter les risques dans certaines zones particulièrement identifiées, le maire peut interdire par arrêté la circulation ou le stationnement sur certaines voies ou zones à risque (L.2213-4 du CGCT). Cet arrêté peut être temporaire ou permanent, et il doit être affiché et notifié. Outre l’éclairage qu’elle peut apporter pour la détermination des zones concernées par exemple, la Gendarmerie est alors présente afin de fournir un appui opérationnel : elle peut intervenir pour sanctionner le non-respect de cet arrêté. 

L’aménagement de l’infrastructure peut également constituer une réponse adéquate face à l’insécurité routière. Les adaptations de l’environnement urbain peuvent concerner la chaussée directement (ralentisseurs, marquages au sol, etc.) mais aussi les trottoirs et les abords (exemple : rétrécissement de la voie). En collaboration avec les services départementaux (Direction départementale des territoires [DDT] et le Conseil départemental), la Gendarmerie joue ici un rôle de conseil afin d’adapter avec pertinence ces aménagements. Elle peut ainsi fournir différents types de données (accidentalité, infractions routières) afin d’éclairer la prise de décision du maire en fonction des risques routiers identifiés. 

Le maire a également la possibilité d’installer des radars pédagogiques. Les radars pédagogiques affichent la vitesse des véhicules, et ce dispositif vise à inciter les usagers en infraction à modifier leur comportement sans les verbaliser.

Le maire peut aussi prendre des arrêtés afin d’interdire certaines pratiques dangereuses pouvant accentuer l’insécurité routière (exemple : interdiction de la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique). 

La mise en place de zones à allure adaptée dans les zones le nécessitant est également une mesure possible pour le maire. Ces zones adaptées peuvent être pertinentes aux abords des établissements scolaires ou en centre-ville. 

Là encore, la Gendarmerie appuie l’édile en participant à l’évaluation des vulnérabilités via les données de population et d’accidents pour conseiller les élus sur la pertinence de l’installation de ces zones.

Des actions collaboratives à l’initiative du maire

Le maire peut proposer la signature d’une convention de coordination avec la Gendarmerie, la police municipale, le préfet et le procureur afin de répondre à des spécificités locales. Le maire initie, pilote et signe la convention de coordination. 

La Gendarmerie participe à sa rédaction et apporte son expertise en définissant par exemple des points d’attention pour les patrouilles.

Par ailleurs, le référent sûreté Gendarmerie peut conseiller le maire concernant l’installation de système de vidéoprotection. Il peut l’orienter sur sa pertinence, le type de système à envisager et les implantation à rechercher. 

Au-delà de l’aspect répressif, la lutte contre l’insécurité routière passe également par la prévention. Le maire a la possibilité d’organiser des campagnes de sensibilisation dans différents environnements. 

Il peut s’agir d’écoles, d’associations ou même de réunions publiques à l’échelle de la commune.

Ici le maire conçoit et organise à son initiative les campagnes de sensibilisation routière sur son territoire, en lien avec les différents acteurs. 

L’action de la Gendarmerie dans la lutte conte l’insécurité routière repose sur le triptyque communication - prévention - répression. 

A ce titre, la Gendarmerie se tient disponible afin de participer aux actions de prévention et à d’éventuelles interventions dans les établissements scolaires et auprès de la population.