Le rôle du maire : 

Par son pouvoir de police générale et disposant de la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), le maire assure le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire communal (article L. 2212-2 du CGCT). Celui-ci dispose d’une capacité d’action complémentaire en matière de lutte contre la consommation et le trafic de drogues. Ces pouvoirs sont définis par le code général des collectivités territorial (CGCT), le Code de la santé publique (CSP) et le Code de procédure pénale (CPP).

Police administrative

Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative lui permettant de prendre divers arrêtés visant notamment à :

• faire cesser un trouble à l’ordre public et interdire certains regroupements sur la voie publique (article L. 2212-2 du CGCT) ;
• mettre en place des mesures de couvre-feu pour les mineurs (article L. 2212-4 du CGCT) ;
• solliciter auprès du préfet l’interdiction d’accès à certains lieux en apportant des éléments utiles (doléances de riverains, témoignages d’élus ou constats de fonctionnaires municipaux) et contribuer à l’exécution de la décision de fermeture administrative prononcée par le préfet (voir aussi focus infra) ;
• prévenir l’occupation de lieux abandonnés pouvant être exploités par les trafiquants de drogue (mise en péril) (article L. 1331-28 du Code de la santé publique) ;
• prendre des mesures en matière de tranquillité et de salubrité publiques pouvant avoir un effet sur la lutte contre les narcotrafics (interdire le dépôt d’ordures ménagères, interdire la vente d’alcool, aménager le paysage urbain, etc).

Prévention

Le maire peut mettre en place une politique de prévention de la consommation de stupéfiants, en agissant sur plusieurs volets :

• Mineurs : le maire peut organiser à destination des enfants la diffusion de messages de prévention clairs et favoriser le renforcement de leurs compétences psychosociales notamment dans le cadre de leurs loisirs, de leurs activités sportives et périscolaires. Il peut également promouvoir les programmes de prévention dans les établissements primaires et secondaires de sa commune (sensibilisation, lutte contre le décrochage scolaire, mobilisation des dispositifs d’insertion professionnelle, rappel à l’ordre) en s’appuyant sur différents partenaires institutionnels ou associatifs.
• Familles : la mise en place d’une politique de soutien à la parentalité est possible via l’action du centre communal d’action sociale (CCAS), en s‘appuyant sur des structures spécialisées compétentes (CSAPA/CJC, maison des adolescents, point d’accueil et d’écoute jeunes, etc.) ainsi que par la création d’un conseil pour les droits et devoirs des familles (qui peut être présidé par le maire) (article L141-1 et 141-2 du code de l’action sociale et des familles).
• Espace public : le maire est le pivot du dispositif de participation citoyenne qui vise à renforcer la culture de prévention de la délinquance auprès des habitants d’une commune.
• Il peut par ailleurs mettre en place des équipements de vidéoprotection dans l’espace public de sa commune, en conformité avec les finalités de l’alinéa 5 de l’article L 251-2 du CSI. Il peut également développer les équipements d’éclairage public, dans les lieux susceptibles de constituer des points de rencontre.
• Habitat social : la mise en place d’une convention entre la mairie et les bailleurs peut faciliter l’accès de la police municipale aux parties communes des immeubles propriétés des bailleurs.

Signaler

• Le maire doit informer la gendarmerie nationale en cas de suspicion de trafic ou de blanchiment d’argent dans un commerce situé sur sa commune. Lorsque des faits de nature délictuelle ou criminelle sont portés à sa connaissance, il en donne avis sans délai au procureur de la République conformément à l’article 40 du code de procédure pénale ;
• En complément des échanges avec la brigade locale de gendarmerie, il peut alimenter la cartographie des points de deal en signalant par tchat ceux-ci via le dispositif Ma Sécurité ;
• Sur l’espace numérique, le maire peut signaler tout contenu illicite via la plateforme PHAROS.

LE RÔLE DE LA GENDARMERIE

• Le contact et l’échange régulier d’informations entre le commandant d’unité de gendarmerie (référent élu) et le maire de la commune demeurent essentiels.
• La gendarmerie nationale participe également aux instances locales de prévention de la délinquance telles que les conseils locaux/intercommunaux de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) en tant que représentant des forces de l’ordre. Des groupes de travail spécifiques peuvent également être mis en place par le maire avec l’appui de la gendarmerie pour répondre à un phénomène particulier. La mise en place d’un contrat de sécurité entre la commune et l’État permet également de répondre aux besoins spécifiques du territoire en matière de sécurité, avec le déploiement par la gendarmerie d’une offre sur-mesure.
• Elle peut également prendre part à diverses actions de sensibilisation aux dangers de la consommation de stupéfiants auprès des mineurs à travers l’action des référents scolaires présents dans chaque brigade et des formateurs-relais anti-addictions (FRAd) au sein des Maisons de Protection des Familles (MPF) au niveau départemental.
• Les référents sûretéde la gendarmerie peuvent accompagner les communes dans le déploiement de leur stratégie d’implantation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique.

Pour solliciter les référents scolaires, les MPF ou les référents sûreté, le maire prend attache directement avec sa brigade locale.

• La loi donne compétence au préfet pour ordonner la fermeture administrative temporaire de locaux (commerces, locaux ouverts au public) utilisés pour trafic ou blanchiment. Le maire doit en être informé et peut apporter les éléments à sa connaissance pour éclairer l’autorité administrative ;
• En matière locative, la loi permet aux bailleurs (sociaux ou privés) d’agir, sur injonction du préfet, pour résilier un bail si le locataire, ou son activité, porte atteinte à la tranquillité ou à la sécurité du lieu en lien avec le trafic de stupéfiants ;
• Le préfet peut, sur fondement du nouvelarticle L. 22-11-1 du Code de la sécurité intérieure, prononcer une interdiction de paraître dans certains lieux en lien avec le trafic de stupéfiants. Le projet peut être étudié avec le maire de la commune qui peut là aussi apporter des éléments d’information utiles.