Le pouvoir de police administrative du maire et l’appui de la Gendarmerie nationale

En vertu de l’article L2213-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et les voies de communication traversant sa commune, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation. Ainsi, il peut prendre des mesures administratives afin de limiter la vitesse des véhicules en agglomération ou sur des axes sensibles :

• fixation des limites de vitesse (30 km/h) ;
• création de zones de rencontre (20 km/h) [R. 110-2 du Code de la route] ;
• réglementation des différents sens de circulation.

Ces mesures doivent être fondées sur un arrêté motivé pris par le maire après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée le cas échéant et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet (ou avis simple s'agissant d'une limitation de vitesse ponctuelle prise en application de l'article R. 411-8 du Code de la route).

La Gendarmerie est présente pour conseiller le maire dans sa prise de décision, en s’appuyant sur des données d’accidentalités et/ou d’infractions routières.

La Gendarmerie complète le pouvoir de police administrative du maire en exerçant la police de la route sur les voies relevant de sa compétence. L’action de la Gendarmerie dans la lutte contre l’insécurité routière repose sur le triptyque communication – prévention – répression. 

Des aménagements physiques de l’espace à rechercher

La réduction durable de la vitesse ne repose pas uniquement sur de la réglementation ou de la répression mais doit s’appuyer sur des aménagements physiques de la voirie. La Gendarmerie peut accompagner le maire vers les autorités compétentes dans la réflexion et la conception de ces aménagements. Différents acteurs au niveau de la Direction départementale des territoires (DDT) ou au niveau du Conseil départemental constituent une précieuse ressource sur ce domaine. La collaboration entre le maire et la Gendarmerie permet de réfléchir à leur conception avec les bons interlocuteurs et de les faire respecter par la suite.

Aménagements physiques de la chaussée :

• ralentisseurs (dos d’âne) : à privilégier sur des axes à trafic limité. Les ralentisseurs obéissent à un cahier des charges strict pour des raisons de sécurité. Les principales recommandations sont reprises par un guide publié par le CEREMA ;
• rétrécissements de chaussée (chicanes) : forcent les conducteurs à adapter leur allure ;
• déviations de trajectoires : brisent la monotonie d’une route afin d’encadrer la vitesse de croisière ;
• pistes cyclables et trottoirs élargis : permettent l’identification des différents flux incitant à une conduite plus prudente ;
• plantations et mobilier urbain en bordure de route : incitent naturellement à ralentir.

Marquages et signalisation :

• marquages au sol (bande de ralentissement) : identifient le risque sans travaux d’aménagement onéreux ;
• signalisations dynamiques (radars pédagogiques) : incitent les usagers de la route à diminuer leur vitesse en leur soulignant le danger, sans les verbaliser.

Après la mise en place de ces aménagements physiques, la Gendarmerie poursuit la collaboration avec le maire de la commune en comparant la situation avant et après installation des différentes mesures. L’évaluation de ces dispositifs peut faire l’objet de réunions entre le maire, ses services, les services départementaux et la Gendarmerie mais également des acteurs de la commune comme les habitants ou les écoles (zone adaptée). Les résultats positifs peuvent être valorisés et favorisent la sécurité routière en mettant en avant les efforts de la commune en ce sens.