Que doit faire le maire ?

Lorsqu’une personne est retrouvée morte, un médecin doit venir attester du décès et des circonstances naturelles de la mort. Ce médecin peut être le médecin traitant du défunt, un médecin libéral de proximité, ou un effecteur mobile. En cas de doute sur les causes de la mort, le médecin pose un obstacle médico-légal et la gendarmerie est tenue d’intervenir sur les lieux. Si le médecin atteste du caractère naturel de la mort, la mairie est tenue de dresser l’acte de décès du défunt :

Il s'agit d'une obligation administrative.  
La deuxième obligation du maire est d’assurer la police des funérailles, en veillant à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée. Si le défunt n’a pas de famille ou que celle-ci n’est pas identifiable, la prise de contact avec les pompes funèbres (après le constat de décès) revient à la mairie, puisqu’elle aura la charge de pourvoir aux funérailles et d’en payer les frais financiers. 

Ce qu'il faut retenir :

• Un médecin doit venir attester du décès et de sa cause naturelle ;
• La mairie doit dresser l’acte de décès ;
• La mairie doit assurer les funérailles du défunt et prendre en charge les frais si aucune famille n’est identifiée ;
• La présence de la gendarmerie lors de la procédure n’est nécessaire que dans des cas limités.