Actions réussies & retours d'expérience

  • Par la rédaction du site Gend'élus
  • Publié le 16 juillet 2025, mis à jour le 20 février 2026

Découvrez des actions concrètes portées par d'autres élus, des témoignages utiles, des pratiques inspirantes et facilement adaptables à votre territoire.

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Créée grâce à un partenariat inédit entre la Gendarmerie et Grenoble Alpes Métropole, avec l’appui du CESAN, la brigade de vigilance environnementale est chargée de lutter contre les atteintes à l’environnement. En verbalisant, si besoin.

Cette unité fonctionnelle, qui s’appuie sur une ressource de dix gendarmes-réservistes formés à la lutte contre les atteintes à l’environnement, a pour missions sur le territoire de la métropole et les communes situées en zone de compétence de la gendarmerie, là ou les besoins sont prégnants, d’informer, sensibiliser, surveiller et sanctionner les comportements non-conformes.

Ce type d’unité pourrait être utilement proposé puis répliqué sur d’autres départements en fonction des besoins de chaque groupement.

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Sur la commune de Maureillas-las-Illas, les services de l’État ont procédé le mardi 6 mai 2025, en présence de Clara THOMAS, sous-préfète de Céret, à la démolition d’office d’une maison d’habitation de 60 m² et d’une annexe en bois, construite sans permis de construire, ainsi qu’à l’évacuation d’importants dépôts d’encombrants (plusieurs caravanes, épaves de véhicules et matériels divers), éparpillés sur le terrain.

Les propriétaires du terrain avaient été condamnés par le Tribunal Judiciaire de Perpignan en novembre 2023 à la remise en état des lieux par la démolition de la construction illégale. Après ce jugement, les propriétaires ont cédé le terrain à une personne qui s’était engagée à le remettre en état. Devant son inaction, Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales, a décidé de mener une démolition d’office, précédée par une évacuation des biens.

Cette opération s’est tenue en application de la charte de lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales, qui vise à fludifier les échanges et la coordination entre les acteurs pour améliorer la lutte contre ce phénomène.

L’objectif de l’exécution d’office est de faire respecter une décision de justice, mais aussi de prévenir toute réoccupation illégale du site.

Cette opération est la seconde exécution d’office en 3 ans sur la commune de Maureillas-las-Illas.

D’autres démolitions d’office seront exécutées dans le département dans les prochaines semaines.

 

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