Chaque année, la France produit plus de 340 millions de tonnes de déchets. Une part de ces flux échappe aux circuits légaux et alimente près de 36 000 dépôts sauvages sur le territoire. Au-delà de l'atteinte au paysage, ces abandons constituent un enjeu de sécurité, de santé publique et de finances locales.

La gestion des déchets et la lutte contre les dépôts sauvages constitue la première préoccupation des élus en zone gendarmerie, selon les résultats du Dispositif de consultation d'amélioration du service (DCAS), en 2022.

Le rôle du maire

Lorsqu'une commune constate un dépôt sauvage, elle peut mobiliser deux voies complémentaires :

• la procédure administrative : la plus rapide et efficace lorsque l'auteur est identifié. Elle permet au maire de poursuivre l'auteur de l'infraction, d'imposer la remise en état et d'émettre une amende administrative pouvant atteindre 15 000€, recouvrée au profit de la mairie ;
• la procédure judiciaire : déposer plainte afin d'engager une enquête et, le cas échéant, des poursuites pénales.

Protect'Envi : Le module dédié à la procédure administrative pour dépôt sauvage

Cet outil permet aux collectivités :

• de s'approprier la procédure administrative pour dépôt sauvage ;
• de rédiger rapidement une procédure administrative juridiquement sécurisée (rapport de constatation, lettre d'information, amende administrative) ;
• de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par la Gendarmerie nationale en cas de situation complexe.