DE QUOI PARLE-T-ON ?

La mécanique dite « sauvage » consiste en la réparation d'organes moteur, de carrosserie, de mécanique de gros œuvre pratiquée sur les véhicules terrestres à moteur. Elle est interdite sur la voie publique ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.

Ces réparations portent atteinte à l'environnement par le déversement de substances nocives en tout genre (huile, liquide de refroidissement, liquide de frein, lave-glace ...) et par les dépôts sauvages des déchets relatifs à ces réparations.

De plus, l'activité de garage sauvage, en raison des bruits de mécanique et de moteur, nuit à la tranquillité publique.

CE QUE JE PEUX FAIRE

Le maire peut prendre un arrêté qui interdit la mécanique sauvage (sauf réparation d’urgence).

Des dispositions réglementaires fixent d’autres limites générales pouvant interdire des interventions bruyantes ou susceptibles d’être polluantes :

• l’article R. 1337 du Code de la santé publique interdit « tout bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » (contravention de 3^ème classe passible d’une amende forfaitaire de 68 € pouvant être majorée jusqu’à 450 €) ;
• l’article R. 634-2 du Code pénal punit quant à lui d’une contravention de 4^ème classe le déversement de « liquide insalubre hors des emplacements autorisés » (amende forfaitaire de 68 € dont la majoration peut atteindre 450 €) ;
• l’article R. 116-2 du Code de la voirie routière sanctionne d’une amende maximale de 1500 € (contravention de 5^ème classe) le fait de « répandre ou de jeter sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public. ».

Les arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent donc permettre la répression de toute activité mécanique sur la voie publique ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.