La réserve opérationnelle de 2ème niveau est composée de personnels soumis à l’obligation de disponibilité, non titulaires d’un ESR et comprend :

• les anciens militaires de carrière ou sous contrat ayant servi en gendarmerie, et les personnels qui ont accompli un volontariat dans les armées, avec leur grade, en application des dispositions de l’article L.4231-1 du code de la défense.
• les militaires commissionnés admis, par exception, au principe évoqué dans le point précédent, avec le grade qu’ils détenaient avant leur engagement dans l’armée d’active.

La réserve opérationnelle de 2ème niveau de la gendarmerie nationale est composée de près de 29.000 réservistes, dont environ 13.000 militaires du rang.

Les anciens militaires intégrés dans la RO2 sont soumis à l’obligation de disponibilité dans la limite de 5 ans à compter de la fin de leur lien au service. Le réserviste en période de disponibilité est tenu de signaler à son gestionnaire toute modification des coordonnées permettant de le contacter (téléphone, mail, adresse postale).

Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse a lancé fin mars 2023 une campagne nationale de recrutement, appuyée par des travaux menés avec les services spécialisés de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, afin de donner aux formations administratives les éléments nécessaires pour permettre de reprendre contact avec ces « anciens gendarmes ». 

Quelles sont les obligations pour les personnels de la RO2 ?

La première des obligation est la disponibilité :

Selon l'Article L4231-1 du code de la défense, Modifié par LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

Sont soumis à l'obligation de disponibilité :

1° Les volontaires pendant la durée de validité de leur engagement dans la réserve opérationnelle et dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur engagement, pour ceux qui en formulent la demande dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

2° Les anciens militaires de carrière ou sous contrat et les personnes qui ont accompli un volontariat dans les armées, dans la limite de cinq ans à compter de leur radiation des cadres ou des contrôles, et au plus tard jusqu'à l'âge mentionné à l'article L. 4221-2.

Les suivantes concernent la mise à jour des coordonnées de contact et le maintien des compétences : 

Selon l'Article L4231-2 du code de la défense, Modifié par LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29

Les anciens militaires mentionnés au 2° de l'article L. 4231-1 qui n'ont pas souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sur le fondement du titre II du présent livre peuvent être convoqués pour être évalués ou pour assurer leur maintien en compétences, pour une durée qui ne peut excéder un total de cinq jours par an sur une période de cinq ans. A cette fin, ils sont tenus de faire connaître à l'autorité militaire tout changement de domicile ou de résidence ainsi que de situation professionnelle pendant la période où ils sont soumis à l'obligation de disponibilité.

En cas de convocation en application du premier alinéa du présent article :

1° L'autorité militaire est tenue de respecter un préavis minimal d'un mois ;

2° L'ancien militaire informe son employeur de la durée de son absence.