Les missions de l'inspection

L'inspection générale de la gendarmerie nationale :

• veille à la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale ;
• procède, seule ou conjointement avec d'autres inspections générales des administrations de l’État, aux missions ministérielles ou interministérielles qui lui sont confiées ;
• diligente, sous la direction des magistrats, des enquêtes judiciaires impliquant des personnels de la gendarmerie nationale, tous statuts confondus ;
• conduit, sur directive du DGGN ou d’initiative, des enquêtes administratives internes en amont des éventuelles procédures disciplinaires et statutaires ;
• effectue des missions d'audit, d'étude, d'évaluation, d'information et d'expertise concernant tous les domaines du service de la gendarmerie nationale ;
• assure la coordination de la fonction sûreté à l’échelle nationale, en termes de prévention des menaces et de réaction face aux actes de malveillance ;
• reçoit les signalements de particuliers qui s’estiment victimes ou sont témoins du comportement d’un personnel de la gendarmerie nationale jugé contraire à la déontologie ;
• recueille les signalements « STOP DISCRI » des personnels de la gendarmerie qui désirent rapporter des faits de harcèlement, discrimination ou violences dont ils s'estiment victimes.

L’IGGN est chargée des relations directes avec les organismes mis en place par le Gouvernement, les organisations non gouvernementales et les associations, dès lors qu'ils ont pour mission ou objet de veiller au respect des règles de déontologie. A ce titre le chef de l’IGGN entretient des relations privilégiées avec :

• le Défenseur des droits ;
• le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
• la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
• l'Agence française anticorruption.

Organisation

Au 1^er janvier 2024, l’IGGN compte 122 personnels, dont 17 % de femmes (92 officiers et sous-officier, 25 corps militaires de soutien et 5 personnels civils)

L’IGGN comporte les entités suivantes :

• division des audits, des inspections et des études ;
• division des audits et expertises techniques.
• division des enquêtes internes ;
• division des signalements et de la déontologie ;
• Cellule nationale sur les retour d’expérience ;
• Mission sûreté gendarmerie ;
• Observatoire de la gendarmerie pour l’égalité et contre les discriminations.

Organigramme de l'IGGN PDF - 2 MB

Publications

Rapport annuel

• Rapport annuel 2022
• Rapport annuel 2021
• Rapport annuel 2020

Autres publications

• Rapport d'audit 2022 : Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie – juin 2023
• Compte-rendu de la mission d'inspection relative aux conditions d'emploi du lanceur de balles de défense (LBD) - avril 2023
• Rapport d'audit 2021 : Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie – avril 2023
• Enquête administrative relative au traitement des plaintes déposées par Madame A. à la brigade de gendarmerie de XXX – mars 2023