Afin de mieux prendre en compte les questions d’environnement et de santé publique, en s’appuyant sur son maillage territorial, la gendarmerie nationale a formé cette année plus de 3 500 enquêteurs environnement, à raison d’un ou deux par brigade territoriale et au moins un par unité dite de milieu, à savoir les Pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), les Escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), les brigades nautiques et fluviales et les unités de la gendarmerie maritime. Tous OPJ (Officiers de Police Judiciaire) ou APJ (Agents de Police Judiciaire), ils ont suivi un parcours de formation destiné à prendre en main une mallette pédagogique abordant les principales thématiques de la lutte contre les atteintes à l’environnement : les déchets générés par les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les Ouvrages de travaux publics (OTP), les pollutions, les produits phytosanitaires, la prévention contre les incendies, les trafics d’espèces protégées et la maltraitance animale.

La DNLMA créée pour les dossiers de grande complexité

Afin de lutter plus efficacement contre la maltraitance animale et les trafics d’espèces protégées, une division dédiée a également été créée au sein de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), armée par quinze personnels, gendarmes, policiers et un vétérinaire, répartis entre un échelon central, à Arcueil, et des enquêteurs référents dans chacun des dix détachements de l’OCLAESP*. Son commandant est un gendarme, le capitaine Dominique, épaulé à Arcueil par trois analystes (deux policiers et un gendarme), ainsi qu’un vétérinaire qui coiffe à la fois les casquettes d’expert technique, d’enquêteur, de formateur et de conseiller international. La Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) est pleinement opérationnelle depuis le 1^er août 2023.

« La mission prioritaire de la DNLMA est de traiter les dossiers de grande complexité ayant une dimension internationale, de criminalité organisée, ainsi que ceux présentant une sensibilité médiatique, détaille le capitaine Dominique. Les autres dossiers sont traités soit à un premier niveau, par les enquêteurs environnement au sein des unités territoriales et des commissariats de police, soit à un deuxième niveau par les enquêteurs de la division répartis au sein des détachements de l’OCLAESP. »

Tous les signalements numériques de maltraitance sont centralisés par la Brigade numérique (BNum) de Rennes, qui réalise un premier filtrage, avant de les transmettre aux unités de gendarmerie ou de police concernées, avec la DNLMA en copie. À Arcueil, des réservistes apportent leur concours en se chargeant plus spécifiquement de l’exploitation des signalements effectués via la plateforme Pharos. « C’est le rôle ensuite des analystes d’évaluer ces dossiers et de procéder à des rapprochements et des recoupements pour décider lesquels seront traités au niveau office », poursuit le commandant de la division.

Une convention avec la SPA

Pour mener à bien ces missions, la gendarmerie s’appuie bien sûr sur des partenaires : des services de l’État, comme les Brigades nationales d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), unités d'investigation de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) du même ministère, rattachées au Préfet de département ; mais aussi des associations de protection animale reconnues d’utilité publique, comme l’Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA), la Société protectrice des animaux (SPA), la Fondation Brigitte Bardot ou encore 30 millions d’amis.

Une convention a d’ailleurs été signée, le 27 janvier 2023, entre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la SPA, par laquelle les deux ministères s’engageaient donc à désigner un enquêteur ou un interlocuteur référent dans chaque brigade de gendarmerie, chaque circonscription de police et chaque DDPP. La SPA s’engageant de son côté à mettre à disposition les coordonnées d’un référent régional, de la cellule anti-trafic, du pôle juridique protection animale, pour la mise en œuvre des réquisitions et le suivi juridique, et d’un référent national, destiné à être l’interlocuteur privilégié de l’OCLAESP et de la DGAL. « La SPA forme également tous les gendarmes et les policiers sur le volet de la maltraitance animale, et constitue une source de renseignements importante pour notre travail d’enquête », note le capitaine Dominique.

Au premier semestre, le démantèlement d’un élevage de chiens, suspecté notamment de maltraitances sur animaux, a permis de mettre en œuvre une forte collaboration avec les partenaires, dont la SPA : plusieurs centaines de chiens ont ainsi été extraits de cet élevage et mis à l’abri.

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Un singe magot et des chardonnerets

Plus récemment, la DNLMA s’est notamment engagée dans deux dossiers d’importance. Le premier concernait le trafic d’un singe magot mâle, un primate protégé par la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), que deux individus s’apprêtaient à vendre pour plusieurs milliers d’euros. « C’est un business très lucratif qui attire forcément les criminels », relève le capitaine Dominique.

Dans la matinée du jeudi 28 septembre 2023, les enquêteurs de la DNLMA, du détachement de l'OCLAESP de Marseille et de la Brigade de recherches (B.R.) de Carcassonne, renforcés par des militaires du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Carcassonne et de Castelnaudary, ont interpellé les deux mis en cause. L’animal a été découvert emprisonné dans une cage en fer dans le coffre du véhicule. Il a immédiatement été pris en charge par des inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité (OFB), avant d'être transféré pour une mise en quarantaine au sein du zoo de Lunaret, à Montpellier.

Dans la seconde affaire, une enquête initiée à la suite de contrôles communs menés dans le milieu des oiseleurs parisiens, par l’Office français de la biodiversité (OFB) et la douane, a permis de détecter un trafic d’espèces protégées en bande organisée. Les investigations internationales menées par l’OCLAESP ont conduit au déclenchement d’une opération judiciaire, le 3 octobre 2023, en banlieue parisienne. Une cinquantaine d’agents des deux offices ont été déployés, renforcés par des militaires de PSIG. Près de 350 oiseaux ont été découverts, dont 63 spécimens protégés, majoritairement des chardonnerets élégants.

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En ordre de bataille, tant au niveau central que local, grâce à son maillage territorial, la gendarmerie nationale confirme ainsi qu’elle s’engage – aussi – au service de la population animale.

* En métropole, à Bordeaux, Rennes, Metz, Valenciennes, Lyon, Nancy-Neuves-maisons et au Plessis-Robinson, et en outre-mer, à Cayenne, Papeete et Saint-Denis.