Environnement : la gendarmerie du Finistère mène sa deuxième opération « territoires propres » pour 2023

Par le chef d'escadron Charlotte Desjardins
Publié le 19 octobre 2023

Deux gendarmes en treillis, porteurs d'un gilet pare-balle, et un troisième militaire, référent atteintes à l'environnement et à la santé publique, vus de dos, devant l'épave d'un cabriolet blanc partiellement désossé, déposé au milieu des fougères, à l'orée d'un bois, juste à côté d'une vieille caravane blanche. — © GGD 29

Du 9 au 14 octobre 2023, les gendarmes finistériens ont mené la seconde opération « territoires propres » de l’année, sous l’autorité du tribunal judiciaire de Brest. En une semaine, 31 sites ont été contrôlés et 91 infractions relevées, dont 57 délits.

Les enjeux de préservation du territoire et du patrimoine environnemental passent aussi par l’application de la loi. Une mission sur laquelle le Groupement de gendarmerie départementale du Finistère (GGD 29) s’implique au quotidien. Ce travail est réalisé en lien avec le pôle régional de l’environnement du tribunal judiciaire de Brest et sous son contrôle.

Mais deux fois par an, les gendarmes engagent une manœuvre plus spécifique en coopération avec de nombreux partenaires. L’objectif : réaliser des contrôles ciblés, de manière coordonnée, afin de relever des infractions liées à l’environnement et les faire cesser.

Deux gendarmes, vus de dos, se dirigent vers une habitation dont le terrain est jonché de déchets en tous genres et autres carcasses de véhicules. — © GGD 29

Infractions à l’environnement

Ces infractions recouvrent les actes illégaux qui nuisent directement à l’environnement et qui ont un impact sur la faune, la biodiversité et les ressources naturelles, avec de potentielles implications pour les populations. On y retrouve entre autres :

- les infractions liées aux déchets (véhicules hors d’usage, dépôts sauvages en lien avec le BTP, etc.) ;

- le commerce illicite d’espèces protégées ;

- la pêche illégale (pouces-pieds, ormeaux, etc.) ;

- l’exploitation forestière illégale ;

- les pollutions (lisier, nitrate, méthaniseur, etc.) ;

- le bien-être animal (trafic ou maltraitance) ;

- les trafics de produits phytosanitaires.

Une manœuvre coordonnée

Durant la deuxième semaine du mois d’octobre, 31 sites ont été ciblés par les militaires du GGD 29 : décharges sauvages, stockages illégaux de véhicules hors d’usage, déchets industriels et polluants dans les communes du département.

Un amas de bidons en plastique déposés dans la nature, dans un sous-bois. — © GGD 29

Sous l’autorité judiciaire de Madame Solenn Briand, substitut du procureur et référente du pôle régional de l'environnement du tribunal judiciaire de Brest, l’ensemble des Compagnies de gendarmerie départementale (CGD) du GGD 29 se sont engagées sur ces sites. En parallèle, l’Escadron départemental de sécurité routière du Finistère (EDSR 29) a mis en place des contrôles des flux orientés sur les transports de déchets et de gravats, la traçabilité des produits transportés et le transport d’animaux vivants.

Les gendarmes n’étaient cependant pas les seuls sur le terrain. Se sont joints à eux leurs partenaires issus d’autres administrations ou organismes, avec qui ils travaillent tout au long de l’année : la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la Délégation à la mer et au littoral (DML), la Société protectrice des animaux (SPA), etc. L’action forte conduite en coopération par l’ensemble de ces services permet ainsi d’obtenir des résultats significatifs sur le territoire du département.

Résultats

Pour 31 contrôles réalisés, 91 infractions ont été relevées, dont 57 délits :

- 29 infractions de dépôts illégaux de déchets ;

- 21 infractions d’abandon de véhicules hors d’usage ou de gestion irrégulière de déchets ;

- 6 infractions d’installations classées protection de l’environnement sans autorisation ;

- 11 infractions à l’urbanisme ;

- 8 infractions à la pollution des sols ou de la ressource en eau ;

- 10 infractions relatives à la maltraitance animale ;

- plusieurs procédures incidentes sur le travail dissimulé, recel de vol et détention d’armes sans autorisation ont été ouvertes.

Un GGD organisé pour lutter contre les atteintes à l’environnement

Le Finistère est le département offrant la plus grande façade maritime du territoire français. On y trouve aussi deux zones protégées, que sont le Parc naturel marin d’Iroise et le Parc naturel régional d’Armorique. Pour protéger la richesse de cette biodiversité, mais aussi plus largement pour répondre aux enjeux en lien avec l’environnement, la santé publique et le bien-être animal, le GGD 29 a construit un réseau d’enquêteurs plus particulièrement investis de ces questions. En font ainsi partie une cinquantaine de militaires de brigades territoriales, de brigades motorisées et de brigades nautiques, dont l’action est pilotée par un coordinateur départemental basé à Quimper. Ce réseau va continuer à se densifier et à conduire des actions de manière coordonnée ou plus ciblée, ou encore des enquêtes dont ils seront saisis.