Des officiers de police judiciaire de la section de recherches de Versailles au plus près des gendarmes mobiles engagés en maintien de l’ordre

Par la section de recherches de Versailles avec le commandant Céline Morin
Publié le 02 novembre 2023

Un enquêteur de la section de recherches de Versailles, vu de dos, en tenue de maintien de l'ordre, aux côtés de plusieurs gendarmes mobiles, également vus de dos, lors d'un stage à Saint-Astier. La scène se passe dans les bois. — © Section de recherches de Versailles

Expérimenté depuis juin dernier par les enquêteurs de la Division recherche et initiative de la section de recherches de Versailles, le dispositif de police judiciaire de l’avant vise à améliorer quantitativement et qualitativement les procédures judiciaires à l'encontre des auteurs de violences lors de manifestations. La méthode : insérer des officiers de police judiciaire au plus près des escadrons de gendarmerie mobile engagés en maintien ou rétablissement de l’ordre, afin d’être en mesure de collecter les preuves des exactions commises. Explications.

Les interpellations réalisées durant les récentes missions de rétablissement de l'ordre n'ont pas toujours pu être suivies de conséquences judiciaires fortes. Face à ce constat, la Section de recherches (S.R.) de Versailles expérimente à son tour le dispositif de Police judiciaire (P.J.) de l'avant, dont l’objectif est d'améliorer quantitativement et qualitativement les procédures judiciaires à l'encontre des auteurs de violences lors des manifestations. Cela consiste concrètement à insérer des Officiers de police judiciaire (OPJ) au plus près des Gendarmes mobiles (G.M.). C'est l’une des missions dévolues à la Division recherche et initiative (DRI) de la S.R., avec pour objectif d’être prêts à toute éventualité dans la perspective des J.O. 2024 qui se dérouleront en Île-de-France.

À noter

Le concept consistant à intégrer des Officiers de police judiciaire (OPJ) à la manœuvre G.M. a vu le jour à l'occasion des opérations conduites sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes en avril et mai 2018. Trois OPJ avaient été directement intégrés au sein de chaque escadron de gendarmerie mobile en charge d’assurer la manœuvre opérationnelle de maintien ou de rétablissement de l’ordre. L'un d’eux était chargé d’exécuter les sommations obligatoires avant l’emploi de la force ou l’usage des armes, tandis que les deux autres constataient et actaient les exactions et autres infractions commises. Le dispositif a notamment été renouvelé lors du dernier référendum d’auto-détermination en Nouvelle-Calédonie, en décembre 2021. Enfin, depuis janvier 2022, le Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) propose chaque année un stage « OPJ de l’avant » aux militaires OPJ affectés outre-mer.

Expérimentée en juin 2023 lors des émeutes à Persan

Deux gendarmes en tenue de maintien de l'ordre, vus de profil, de part et d'autre d'un véhicule sombre, dont les portières de gauche sont ouvertes. Le gendarme à droite s'appuie sur le toit du véhicule pour écrire sur un document. La scène est prise de nuit, à la lumière d'un réverbère, dans une atmosphère brumeuse. — © Section de recherches de Versailles

Les militaires de cette division, récemment créée au sein de l’unité de recherches, ont pu expérimenter la P.J. de l'avant sur le terrain, à Persan, Nanterre ou encore Paris, pendant les émeutes urbaines qui ont émaillé le territoire métropolitain fin juin 2023. Alors associés à un Peloton d'intervention (P.I.) de la Garde républicaine, les enquêteurs ont été primo-arrivants sur l'incendie de la mairie de Persan (Val-d’Oise). Leur action a permis de rassembler un volume de preuves ayant conduit à l'ouverture d'une enquête judiciaire, laquelle a débouché sur l'interpellation de 21 personnes fin septembre 2023, à l'occasion de l'une des premières opérations "Tempête" déclenchées au niveau national.

Montée en compétences au contact des G.M. à Saint-Astier

Afin de monter en compétences dans le domaine de la P.J. de l'avant, les militaires de la DRI se sont récemment greffés sur un stage de Perfectionnement et d'évaluation du commandement opérationnel (PECO) pendant deux jours (les 17 et 18 octobre 2023), au Centre national d’entraînement des forces de la gendarmerie (CNEFG).

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Le premier objectif de cette immersion à Saint-Astier était de mieux connaître et comprendre les méthodes de travail et les contraintes respectives des G.M. et des OPJ de S.R. La finalité étant d'essayer de mieux faire coïncider l'immédiateté du rétablissement de l'ordre avec le temps nécessairement plus long de l'enquête judiciaire. « La première étape était vraiment de savoir s’insérer au dispositif de la G.M. et de suivre la manœuvre sans la gêner, que ce soit sur les décrochages d’urgence, les charges ou les bonds, car cela peut être lointain pour certains d’entre nous, explique le lieutenant Théo, commandant de la DRI. La seconde était de voir comment nous pouvions apporter notre plus-value, c’est-à-dire comment concilier les impératifs liés à l’action judiciaire et ceux liés à la manœuvre de maintien de l’ordre. Car nos temps d’action ne sont pas les mêmes. Par exemple, dans l’un des exercices joués, le temps de l’enquête nécessitait d’effectuer un gel des lieux, la saisie de l’arme utilisée contre les forces de l’ordre et des actes de criminalistique, quand la priorité des gendarmes mobiles était de rapidement extraire le corps de l’assaillant et de se reconfigurer face à la montée en puissance des émeutiers. »

Un enquêteur de la section de recherches de Versailles, vu de dos, en tenue de maintien de l'ordre, lors d'un stage à Saint-Astier. A sa droite, l'épave d'un véhicule, devant lui un Irisbus stationné. Plus loin, un nuage de fumée. — © Section de recherches de Versailles

Il est également apparu important d'instaurer des temps d'échanges entre PJistes et commandants d'EGM, afin d'expliquer les apports et les enjeux que représente l'intégration d'OPJ de S.R. au sein de leurs unités. « La plus-value de notre présence au plus près des forces mobiles s’est confirmée lors des émeutes urbaines survenues en juin dernier, note le lieutenant. Nous avons notamment pu interpeller un individu avec un peloton d’intervention et récupérer sur place les éléments de preuve l’incriminant dans plusieurs exactions commises sur la commune de Persan. Ce faisant, nous sommes à même de présenter aux magistrats des procès-verbaux plus étayés. »

Un enquêteur de la section de recherches de Versailles, vu de dos, en tenue de maintien de l'ordre, aux côtés de trois gendarmes mobiles également de dos. A leur gauche, plusieurs véhicules gendarmerie, dont les lumières éclairent la scène d'un halo rouge. — © Section de recherches de Versailles

Un schéma tactique mis à l’épreuve

Un schéma a ainsi pu être élaboré, selon lequel le chef du détachement SR-DRI est en permanence avec le Groupement tactique de gendarmerie (GTG), tandis que des éléments S.R. « capteurs de renseignement » et des éléments S.R. « rédaction de P.V. (Procès verbaux) » sont répartis au sein de chaque escadron.

Durant ces deux jours, afin d’éprouver ce dispositif, les militaires de la DRI, revêtus des tenues de maintien de l’ordre de la G.M. (4S ignifugée et équipements de protection individuelle), ont ainsi participé à des exercices de rétablissement de l’ordre rural, type Notre-Dame-des-Landes ou Sainte-Soline, ainsi qu’à un exercice de violences urbaines en zone police.

La DRI : une division en phase avec les besoins concrets des groupements de G.D. face aux phénomènes criminels

Créée en octobre 2022, la Division recherche et initiative (DRI) est la quatrième division de la S.R. de Versailles. Commandée par un officier et composée de douze militaires OPJ, elle se différencie des autres, non pas tant par son domaine d'action (atteintes aux biens, trafics de stupéfiants, proxénétisme, escroqueries en bande organisée) que par sa finalité, ses modalités de saisine et sa méthode.

La finalité de la DRI est de s’adapter en permanence au territoire, en répondant aux besoins concrets des groupements de gendarmerie départementale et aux phénomènes qui perturbent la sérénité de la population. Les enquêtes courtes sont privilégiées, afin de garder un ratio investissement/résultats efficient.

En effet, la DRI, qui a vocation à être moins impactée que les autres divisions de la S.R. par les soit-transmis ou les commissions rogatoires, cherche ainsi à optimiser la temporalité des enquêtes. Elle peut se saisir d’initiative, grâce aux veilles effectuées par ses enquêteurs, qui sont ainsi à même de détecter des phénomènes criminels, que ce soit en analysant les bulletins de renseignement quotidiens des groupements de gendarmerie départementale ou les fiches de la Base de données de sécurité publique (BDSP). Elle peut également être saisie sur la base des renseignements recueillis par le groupe d'appui et de renseignements de la S.R. Enfin, la troisième possibilité de saisine provient des renseignements produits par des unités partenaires, comme le Service central de renseignement judiciaire (SCRC).

Pour remplir ses missions, la DRI privilégie les enquêtes de terrain. Surveillances statiques, filatures, prise de clichés photographiques, installation de caméras : la matérialisation d'actes infractionnels nécessite une présence physique au plus près des auteurs et de leurs complices. Quand l'opportunité se présente, en fonction du profil de l'individu, les militaires de la DRI procèdent également à des interpellations.

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