Depuis le 1er juillet dernier, la section antiterroriste du Parquet de Paris, qui était chargée depuis trente-trois ans de la lutte contre les atteintes à la sûreté de l’État, a disparu au profit du Parquet national antiterroriste (PNAT), désormais compétent sur l’ensemble du territoire en matière de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Il a ainsi pour mission de réprimer les crimes et délits terroristes, ainsi que certaines infractions visant des personnes mises en cause pour des actes de terrorisme ; les crimes et délits relatifs à la prolifération des armes de destruction massive ; et enfin les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité relevant auparavant de la section A3 du parquet de Paris.

Le PNAT sera donc chargé à ce titre des 90 enquêtes préliminaires et des 59 informations judiciaires du pôle crimes contre l’humanité du tribunal de Paris, qui a une compétence universelle.

Sous la direction du nouveau procureur Jean-François Ricard, qui a passé douze ans à la section antiterroriste du parquet de Paris, le PNAT bénéficie d’une équipe renforcée de magistrats (vingt-six) et de fonctionnaires. Sa création s’accompagnera de la désignation de procureurs délégués anti-terroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés.

Cette nouvelle structure, créée par la récente loi de réforme pour la justice, exercera l’action publique devant la cour d’assises spéciale.