Fraude au chômage partiel : la coopération judiciaire entre la France et Israël permet l’interpellation de plusieurs individus

  • Par Lieutenante Floriane Hours
  • Publié le 18 août 2022, mis à jour le 03 février 2023
Photo d'illustration
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© Ministère de l'Intérieur/F.BALSAMO

Lundi 15 août 2022, cinq individus ont été arrêtés en Israël, dans les communes de Jérusalem et de Haïfa, une ville du Nord-est du pays, dans le cadre d’une enquête menée par les autorités israéliennes pour blanchiment et fraude fiscale, en lien avec une information judiciaire ouverte le 5 janvier 2021 par la section J2 de la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JIRS/JUNALCO financière) du parquet de Paris, des chefs d’escroqueries et tentatives en bande organisée, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs.

Interpellés par la police israélienne, ils sont en effet suspectés d’avoir participé à une vaste fraude au dispositif gouvernemental d’aide au chômage partiel, mis en place en France lors de la pandémie de Covid-19. Leur système d’escroquerie, mis à jour par les enquêteurs français et israéliens, repose sur l’usurpation d’identité d’entreprises françaises existantes ou sur la création de sociétés fictives. Couverture parfaite pour les malfaiteurs, ces sociétés leur permettent d’établir un très grand nombre de demandes frauduleuses d’indemnisation du chômage partiel. Les fonds reçus sont ensuite transférés sur un compte ad hoc, avant d’être blanchis via des montages financiers de cryptomonnaie. Le préjudice de cette fraude est estimé à environ 14,5 millions d’euros.

Deux ans d’enquête

C’est par un signalement de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) d’Occitanie que débute l’enquête qui va révéler cette fraude massive. En juin 2020, cet organisme met en effet en lumière de très nombreuses fraudes reposant sur l’usurpation des données d’entreprises existantes ou le montage d’entreprises fictives, dans le seul but de siphonner des subventions publiques.

Les investigations sont menées par les gendarmes de la Section de recherches (S.R.) de Toulouse et de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), réunis au sein d’une cellule d’enquête appuyée par le Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (ComCyberGend). Le travail conjoint de ces enquêteurs va permettre d’imputer près de 3 900 faits à une seule organisation : un réseau franco-israélien dont font partie les individus arrêtés ce lundi 15 août.

Parfaitement rodées à ce type d’escroquerie, ces personnes bénéficiaient de l’aide d’un autre individu franco-israélien, interpellé en juin 2021 en France, en possession de 1,7 million d'euros en numéraire. Mis en examen avec deux autres membres de sa famille, interpellés en même temps que lui, l’homme a été placé en détention provisoire. Son arrestation a permis aux enquêteurs de récupérer près de 7,6 millions d'euros sur l’ensemble des sommes frauduleusement perçues.

Coopération judiciaire fructueuse entre la France et Israël

L’aboutissement de cette procédure est le fruit d’une parfaite collaboration entre la France et Israël, tant sur le plan judiciaire entre la JUNALCO et les autorités israéliennes, que sur celui de la coopération policière dans la lutte contre les escroqueries menées depuis Israël à l’encontre de victimes françaises.

L’opération judiciaire menée le 15 août dernier s’est d’ailleurs déroulée en présence d’un juge d’instruction de la JUNALCO ainsi que d’enquêteurs de l’OCLTI et de la S.R. de Toulouse, en qualité d’observateurs. Du côté de la fraude, l’enquête se poursuit.

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