Un nouveau parquet national pour lutter contre la criminalité organisée
- Par la lieutenante Floriane Hours
- Publié le 13 janvier 2026
Afin de sortir la France du piège de la criminalité organisée, une nouvelle loi a été promulguée le 14 juin 2025, fixant la création d’un Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO), un nouvel organe judiciaire qui sera créé au début de l’année 2026.
Troisième parquet national à être créé, après le Parquet national anti-terroriste (PNAT) et le Parquet national financier (PNF), le Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) sera compétent pour les infractions relevant du haut du spectre de la criminalité organisée. Basé à Paris, il exercera ses missions en coordination notamment avec les Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et en complément et renfort du dispositif existant de lutte contre la criminalité organisée. Il pourra ainsi se saisir de dossiers initialement instruits localement, dès lors que ceux-ci présenteront une complexité particulière, tels que les infractions de criminalité organisée relevant actuellement de la compétence de la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), les infractions aggravées en matière de probité, certaines infractions financières échappant au périmètre de compétence actuel de la JUNALCO (blanchiment simple, blanchiment douanier, fraude fiscale et abus de confiance aggravés) et, enfin, les infractions commises par une personne détenue, prévenue ou condamnée pour des infractions pour lesquelles le PNACO exercera sa compétence.
Incarnant la lutte contre la criminalité organisée, le PNACO, véritable tour de contrôle en la matière, agira dans une logique de chef de file, notamment grâce à un pouvoir d’évocation des procédures (pouvoir de récupérer des procédures en cours, traitées par d’autres parquets dès lors que cela se justifie par un intérêt commun aux deux procédures). La loi encadrant la création du PNACO consacre l’obligation des parquets JIRS d’informer le PNACO des procédures dont ils sont saisis ainsi que celle de tout parquet en cas de mise en œuvre de moyens d’investigation complexes : livraison surveillée, infiltration, situation laissant supposer la mise en œuvre du dispositif des collaborateurs de justice ou « renseignarisation » (terme désignant la capacité pour les services de renseignement de passer outre le secret de l’instruction ou de l’enquête et d’avoir accès aux éléments contenus dans les procédures judiciaires). Le PNACO définira également la doctrine de répartition des dossiers entre les parquets territorialement compétents et les parquets JIRS. Afin d’exercer pleinement ses missions, ce nouveau parquet national pourra demander à tout procureur de la République de procéder ou de faire procéder aux actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions et s’appuyer sur les parquets JIRS.
Ce nouveau parquet travaillera de concert avec les parquets spécialisés déjà existants, notamment ceux compétents en matière économique, financière ou antiterroriste, dans le cadre de co-saisines coordonnées permettant de mutualiser les expertises et les ressources. Des représentants des forces de sécurité intérieure, dont la gendarmerie, devraient être postés auprès du PNACO pour faciliter les interactions. L’ensemble des dispositions encadrant la création du PNACO entreront en vigueur le 5 janvier 2026. Sa mise en place progressive permettra d’assurer une transition efficace entre l’ensemble des services et une adaptation optimale des structures judiciaires existantes aux nouvelles missions qui lui seront confiées.
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