Le traitement de la donnée judiciaire au cœur de l’enquête

  • Par le commandant Céline Morin et le chef d'escadron Romain Bastet
  • Publié le 13 janvier 2026
© SIRPA-G / MAJ F. BOURDEAU

À l’heure où les enquêtes judiciaires génèrent des volumes de données toujours plus importants, la plateforme Orion, conçue et administrée par la Gendarmerie nationale, permet d’organiser, de stocker, de rechercher et de croiser les informations contenues dans des milliers de documents et procès-verbaux. Son objectif est de faciliter l’analyse d’un dossier complexe mais aussi de mettre en lumière les liens existant entre plusieurs affaires : auteurs, manière d’opérer, zones d’action, etc.

Textes, documents, factures, fadettes, mentionnant des modes opératoires, des noms, des numéros de téléphone, des adresses physiques ou e-mail, des numéros IBAN, IMEI, VIN, des immatriculations, etc. : plus une affaire est longue ou complexe, plus le nombre de documents et de pièces de procédure peut être important, voire se compter en milliers. Qu’il s’agisse d’analyser une affaire en profondeur ou de faire le lien entre plusieurs dossiers similaires, les enquêteurs, principalement des Section de recherches (S.R.) et des offices, ainsi que les analystes des Sections d’appui judiciaire (SAJ) et du Service central de renseignement criminel (SCRC), doivent traiter une masse phénoménale de données. Ils disposent pour cela d’une plateforme dédiée : Orion. Conçu par la Gendarmerie nationale et administré au niveau central par le Département des fichiers d’analyse (DFAN) du SCRC, cet outil est dédié au traitement et à la valorisation des données de masse (essentiellement alphanumériques à ce jour). Mis à la disposition des enquêteurs habilités via une interface en ligne sécurisée, il permet d’exploiter les données dans trois cadres juridiques distincts, par le biais de trois interfaces indépendantes les unes des autres : deux dédiées aux procédures judiciaires (« Bases sérielles » et « Logiciel de rapprochement judiciaire ») et une concernant les messages CRPJ (Comptes Rendus de Police Judiciaire), qui relèvent de l’information opérationnelle interne. Ces interfaces fonctionnent selon des critères d’accès, d’alimentation et de conservation des données qui leur sont propres.

Orion est l’un des outils du renseignement criminel avec l’Application de traitement du renseignement criminel (ATRC). Déployée depuis 2019, celle-ci permet de stocker l’ensemble de la documentation judiciaire dont les unités de gendarmerie ont connaissance (hors pièces de procédure). Ces deux outils s’inscrivent dans une logique similaire visant à mettre fin au stockage local non conforme et au cloisonnement des données afin d’améliorer leur partage et leur traçabilité.

Orion associe des capacités d’intégration des documents et pièces de procédure, de détection et d’indexation automatiques des données à un moteur de recherche puissant capable notamment de corriger les erreurs d’orthographe. À partir de cette masse de données, il offre plusieurs modes de visualisation de la donnée : liste de résultats, représentation géographique (cartes de chaleur, cartes à punaises), représentation temporelle, schémas relationnels (organigrammes et graphes), représentation statistique (histogrammes, camemberts, nuages de points).

Interface CRPJ : neuf millions de documents

La première interface, « CRPJ », est la seule ouverte jusqu’au niveau des Brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ). Elle permet de centraliser, de consulter et d’exploiter en quasi-temps réel tous les CRPJ transmis par les unités de gendarmerie. Entre 4 000 et 5 000 nouveaux comptes rendus y sont intégrés chaque jour, portant le nombre total de procédures à près de neuf millions à ce jour. Bien que synthétiques, les CRPJ contiennent une importante masse de données (identités, numéros, modes opératoires), qui en fait une ressource précieuse pour l’analyse judiciaire. La base est accessible en continu aux unités habilitées.

Douze bases sérielles pour mieux relier les phénomènes criminels

L’interface « Bases sérielles » comprend quant à elle douze bases thématiques. Chacune est un puits de données qui regroupe l’ensemble des pièces de procédures relatives à la thématique en question : criminalité organisée, atteintes aux personnes, délinquance itinérante, délinquance financière, santé publique et criminalité environnementale, pédopornographie, etc. Pour intégrer une base sérielle, un dossier doit répondre à plusieurs critères (type d’infraction, gravité, quantum de peine, etc.), auxquels le DFAN est attentif. Indépendantes les unes des autres, ces bases permettent aux enquêteurs de repérer des correspondances entre des affaires du même type, de réaliser des environnements relationnels, des analyses statistiques ou encore des projections cartographiques. Commandant la division des fichiers du SCRC, le lieutenant-colonel Maxime Chevallard rappelle tout l’intérêt de cette puissante base de données : « Il est humainement impossible de faire le rapprochement entre un si grand nombre de dossiers et de données ». Pour preuve, le volume de données stocké dans ces bases sérielles est colossal. À titre d’exemple, la base « CRIMORG » rassemble aujourd’hui plus de 10 000 affaires, soit plus de 415 000 pièces de procédure et autant d’opportunités de détecter une sérialité. Au regard de l’intérêt que représentent ces bases pour les enquêteurs et dans la dynamique initiée par la Gendarmerie nationale pour lutter activement contre la criminalité organisée, l’Institution a en effet développé une base sérielle dédiée regroupant toutes les procédures relatives à cette thématique. Celle-ci est accessible jusqu’au niveau S.R. et SAJ, tandis que les autres bases ne le sont qu’au niveau de l’office central ou de l’unité qui les exploite.

Opérationnelle depuis près de trois ans dans les commandements ultra-marins, cette base est notamment utilisée en Guyane pour lutter contre les factions armées. Son déploiement est plus récent en métropole, où les unités l’utilisent depuis près d’un an. En matière de criminalité organisée, la base sérielle est subdivisée en puits de données régionaux, afin de préserver un ancrage judiciaire local. L’intérêt est double. Accessible à tout gendarme servant en section de recherches, la base « CRIMORG » permet de détecter tout phénomène sériel et de mettre en lumière les liens pouvant exister entre plusieurs faits, données diverses ou organisations criminelles souvent tentaculaires. En parallèle, les SAJ l’emploient aux fins d’analyse et de prospective dans le but de dresser un état de la menace en matière de criminalité organisée sur leur zone de compétence et ainsi d’établir une stratégie ou des axes d’effort au profit des Échelons territoriaux de commandement (ETC).

L’adjudante-cheffe Virginie, affectée à la Section d’appui judiciaire et de renseignement régional (SAJ2R) d’Ajaccio, témoigne de toute la plus-value de l’outil : « on ne pourrait plus s’en passer. Dans mon unité, ORION nous permet d’établir des fiches d’objectifs sur les individus les plus dangereux voire sur les bandes rivales. Les procédures que la S.R. injecte dans la base sont transformées et analysées par la SAJ2R. Dès lors qu’un nouveau fait se produit, nous sommes très rapidement en mesure, dans le temps de la flagrance, de communiquer les informations actualisées aux enquêteurs sur le terrain. Je me souviens d’un dossier dans lequel l’outil nous a permis de mettre en évidence des liens que nous n’aurions jamais imaginés. » Mais si l’outil numérique occupe désormais une place incontournable dans les enquêtes judiciaires, « les bases sérielles viennent en appui de l’humain et ne remplacent pas le travail d’analyse de l’enquêteur qui reste essentiel », rappelle le lieutenant-colonel Chevallard.

Rapprochement judiciaire : y voir plus clair dans les dossiers volumineux et complexes

Enfin, la troisième interface, dite « LRJ » pour Logiciel de Rapprochement Judiciaire, est dédiée au traitement d’une procédure unique. Son ouverture se fait à la demande d’un des enquêteurs et avec l’accord du parquet, à destination d’un périmètre d’utilisateurs restreint. Dans ce cadre, tout enquêteur affecté à l’affaire, comme un militaire de Brigade de recherches (B.R.) ou de Brigade territoriale (B.T.) détaché sur l’enquête en cours, peut y être habilité au titre du droit et du besoin d’en connaître.

L’outil est particulièrement adapté aux dossiers volumineux et complexes, comme celui de la tuerie de Chevaline qui compte quelque 17 000 documents et pièces de procédure ou encore le dossier ORPEA, qui en compte près de 4 millions. Il serait impossible, du moins fastidieux, de localiser manuellement un numéro de plaque d’immatriculation ou un nom de suspect dans un tel volume. Orion « LRJ » centralise ces données, les indexe de manière intelligente et les relie, permettant ainsi de réaliser un travail de rapprochement criminel essentiel. Grâce à ses capacités de détection et d’indexation des données par le biais d’une lecture en plein texte et sans contrainte de formatage ou de typographie, LRJ offre une plus grande facilité d’utilisation qu’ANB (Analysis Notebook), un logiciel hors périmètre Orion utilisé par les analystes criminels (ANACRIM) de la gendarmerie au sein des unités de P.J. (S.R., SAJ, BDRIJ), dans le cadre d’analyses expertes.

Vers le traitement de données hétérogènes…

Actuellement, la Gendarmerie nationale traite essentiellement des données alphanumériques (textes, documents, factures, etc.). Toutefois, elle prévoit d’étendre le traitement à des données hétérogènes (vidéos, images, sons, données vocales, etc.). Dans le cadre strictement légal et sous le contrôle des autorités compétentes, certains projets, comme LRJ, amorcent déjà cette évolution avec l’intégration prochaine de la reconnaissance faciale ou de l’analyse d’images, dont seul le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) dispose actuellement. À l’horizon 2027-2030, un projet ministériel de traitement de masse de données hétérogènes devrait permettre de franchir un cap décisif avec l’intégration de modules d’intelligence artificielle (notamment pour le traitement des données multimédia) et le croisement automatisé d’informations issues de sources très différentes, permettant de faire émerger des liens jusque-là invisibles.


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