Si la Procédure pénale numérique (PPN) est en projet depuis 2018, c’est en 2023, avec le succès des premiers déploiements pour les infractions mineures sans auteur identifié, qu’elle entre officiellement dans l’ADN de la gendarmerie. Retour sur ses débuts, son déploiement et ses perspectives avec le colonel Florian Manet, directeur adjoint de la direction de programme procédure pénale numérique.

La procédure pénale numérique, qu’est-ce que c’est ? 

La PPN est un programme des politiques prioritaires de l’État en matière d’innovation du service public. C’est une révolution interne de l’ensemble de la chaîne pénale française, qui passe à l’ère de la numérisation. Au-delà de la gendarmerie, la PPN concerne le ministère de la Justice mais également la Police nationale, d’où une direction de programme interministérielle. L’objectif est d’offrir un service public de la justice plus transparent et plus efficient pour les justiciables.

« C’est une lame de fond de toute la communauté judiciaire », résume le colonel. L’outil numérique est exploité pour fluidifier et maximiser le travail de tous les maillons de la chaîne judiciaire. Au-delà du zéro papier, du « moins de clics » et de l’authenticité des actes garantie par la signature électronique, l’enjeu est désormais une meilleure exploitation de la donnée judiciaire.

La PPN n’est pas une fin en soi. C’est un processus itératif, un mouvement continu qui interconnecte progressivement différents outils numériques au cœur de la chaîne pénale.

Comment accompagne-t-on ce changement des pratiques judiciaires ? 

La mise en place et l’acceptation de cette révolution numérique impliquent un accompagnement au changement. La gendarmerie, tout comme les autorités judiciaires, a consenti des efforts financiers en termes d’équipements numériques, mais a également misé sur l’humain. Les membres de la direction du programme se sont déplacés sur tout le territoire pour former, expliquer et répondre aux questions des enquêteurs, parfois réfractaires à cette évolution. Ces échanges entre les responsables du programme et ses usagers ont également permis de mieux prendre en compte les besoins du terrain pour améliorer certaines fonctionnalités.

Où en est son déploiement ? 

Le déploiement de la PPN a été progressif. En phase de test, il concernait les infractions insuffisamment caractérisées ou avec des auteurs inconnus. D’ici le 1er janvier 2026, la PPN sera en place pour la quasi-totalité des tribunaux pour la filière correctionnelle, qui comprend les contraventions de cinquième classe et l’ensemble des délits.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

La PPN est opérationnelle sur les filières délictuelles de la procédure judiciaire. L’objectif à moyen terme est désormais de déployer le volet criminel, pour lutter notamment contre la criminalité organisée. Le défi est celui de la complexité et du volume des procédures. L’enjeu sera alors de faire évoluer le programme pour l’adapter aux exigences de la lutte contre la criminalité organisée. « La crimorg, c’est clairement la prochaine étape », conclut le colonel Manet.