Pour la Gendarmerie nationale, la coopération internationale en matière de police judiciaire repose désormais sur deux piliers : la Sous-direction de la police judiciaire (SDPJ), et notamment son Pôle coopération judiciaire internationale (PCJI), et l’Unité nationale de police judiciaire (UNPJ), qui dispose d’un Département international (D.I.) dont l’action est complémentaire de celle des entités « relations internationales » des unités qui la composent, en particulier les offices centraux.

L’action de la SDPJ consiste à porter les enjeux stratégiques dans les enceintes nationales et internationales. Le rôle de l’UNPJ est d’appuyer les unités judiciaires dans le cadre d’investigations à l’international, en les conseillant et en les orientant dans l’utilisation des canaux et des outils de coopération, mais aussi d’animer et coordonner le dispositif opérationnel de la gendarmerie en matière de lutte contre toutes les formes de criminalité, notamment organisée, dans les dossiers nationaux comme internationaux. L’UNPJ constitue en outre le point de contact central de la Gendarmerie nationale dans les échanges opérationnels internationaux liés à la police judiciaire. Enfin, l’UNPJ contribue à l’établissement de l’état de la menace au niveau européen.

Des structures en réseau et une mobilité accrue des acteurs de la « crimorg »

Le crime organisé au sein de l’Union européenne est désormais fondamentalement transnational, s’appuyant sur des structures en réseau et sur une mobilité accrue des acteurs. Ainsi, s’il n’est pas rare qu’une enquête judiciaire traitant de la criminalité organisée débute au travers d’une coopération bilatérale, voire transfrontalière, celle-ci prend souvent, et rapidement, une dimension multilatérale qui intégrera d’autres acteurs de la coopération internationale, comme les agences européennes Europol (lire page 32) ou Eurojust, ou l’organisation internationale de police Interpol (lire page 33), voire qui nécessitera l’appui du réseau des Attachés de sécurité intérieure (ASI). « Dans le domaine de la criminalité organisée, une action bilatérale ne pourra pas se suffire à elle-même, considère le LCL Thomas, chef du PCJI. Dans une coopération bilatérale entre deux pays européens, il faudra ainsi mettre l’agence Europol dans la boucle. Se priver de cet appui serait une erreur. »

D’autant que les données échangées entre les enquêteurs viendront nourrir les bases d’Europol, dont les analyses et les recoupements peuvent s’avérer déterminants dans la conduite de l’enquête. « Si les forces de police ne travaillent qu’en bilatéral stricto sensu, sans utiliser les canaux de coopération dédiés, cette donnée va se perdre », insiste le LCL Thomas. Raison pour laquelle la Gendarmerie nationale accorde une grande importance à l’utilisation systématique de la messagerie sécurisée SIENA (Secure Information Exchange Network Application) d’Europol et forme pour cela les enquêteurs des Sections de recherches (S.R.), des offices centraux et des Sections d’appui judiciaire (SAJ). C’est désormais l’une des missions du D.I. de l’UNPJ. « SIENA est un outil performant, mais qui répond à un certain nombre de règles qui demandent un peu de pratique, complète le chef de département, le LCL Julien. Notre objectif est que les enquêteurs puissent l’utiliser dans les meilleures conditions, en toute autonomie. »

Un rôle de conseil dans la préparation des missions à l’étranger

Lorsqu’un enquêteur doit se déplacer à l’étranger, dans le cadre des commissions rogatoires internationales ou des demandes d’entraide pénale internationale, le niveau central aura un rôle de conseil dans la préparation des missions et sera décisionnaire sur les moyens alloués. Selon le droit du pays et sa pratique judiciaire, en effet, il y a des actes et des auditions que l’enquêteur ne pourra pas réaliser lui-même, et pour lesquels il sera simplement concourant, notamment pour les perquisitions. La possibilité de conduire des auditions en distanciel est également envisagée, dans la mesure où des dispositifs sécurisés sont disponibles de part et d’autre, et mis en œuvre en lien étroit avec l’autorité judiciaire.

Outre les questions propres au volet international d’une affaire, l’enquêteur pourra également solliciter le D.I. pour des aides au financement d’investigations bilatérales ou multilatérales. Par exemple, quand une S.R. veut solliciter un Low Value Grant, dans le cadre du programme EMPACT de soutien contre les principales menaces criminelles au sein de l’UE, incluant le financement de matériels, les frais de déplacement à l’étranger ou autres, le D.I. a pour objectif de faciliter la procédure, de la fluidifier et de créer des ponts entre les différentes instances impliquées. Il aura également pour objectif d’animer le réseau des référents internationaux au sein des S.R. et des groupes internationaux des offices centraux, mais aussi des autres entités de l’UNPJ, au rang desquelles l’Unité nationale cyber (UNCyber), l’Institut de recherche criminelle (IRCGN) et le Service central de renseignement criminel (SCRCGN) de la Gendarmerie nationale, afin de créer une véritable communauté.

De son côté, le PCJI a notamment pour rôle  de suivre et de contribuer, à son niveau, aux évolutions juridiques européennes dans le domaine de la police judiciaire, c’est-à-dire les règlements, les directives, etc. « Dans ce cadre, nous portons des éléments d’analyse, d’expertise ou de pratique qui participeront in fine à l’établissement par la Direction des affaires européennes et internationales (DAEI) du ministère de l’Intérieur d’une position ministérielle sur un sujet particulier, qui la transmettra au Secrétariat général des Affaires européennes pour l’établissement de la position française envoyée à notre représentation permanente auprès de l’Union européenne à Bruxelles, décrit le LCL Thomas. Les textes européens contribuent à l’évolution du droit français et donc, pour certains d’entre eux, du droit pénal et de la pratique judiciaire. Ces contributions sont donc nécessaires pour que les textes restent alignés avec les problématiques et les besoins du terrain. »

Fermement ancrée sur ces deux pieds, la gouvernance et l’opérationnel, la Gendarmerie nationale est parfaitement parée pour actionner le levier de la coopération internationale, sans lequel il ne saurait y avoir de lutte efficace contre la criminalité organisée.