Surfant sur les opportunités multiples qu’offrent les nouvelles technologies, notamment à l’échelle internationale, les cybercriminels ne cessent de gagner du terrain. Si l’on pense au premier chef aux cyber-pédophiles, la cybercriminalité s’étend en réalité à toute autre forme d’activité illicite. Face à la recrudescence des actes criminels perpétrés par le biais d’Internet, en lien avec la mondialisation et le développement perpétuel de nouvelles pratiques numériques, le cadre législatif s’est adapté afin de doter les enquêteurs de nouveaux moyens d’action. Objectif : faciliter la recherche de preuves numériques sur Internet, notamment sur le dark web, ce versant caché de la toile permettant de préserver l’anonymat des internautes, grâce à des techniques de chiffrement des données.

De nouvelles techniques d’investigation sous pseudonyme ont ainsi vu le jour, comme défini par l’article 230-46 du Code de procédure pénale. Officiers ou agents de police judiciaire peuvent y avoir recours lors de l’enquête ou sur commission rogatoire « aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d’une peine d’emprisonnement commis par la voie des communications électroniques ». Les agents habilités, qui interviennent dans ce cadre « lorsque les nécessités de l’enquête ou de l’instruction le justifient », peuvent aussi faire usage « d’un dispositif permettant d’altérer ou de transformer leur voix ou leur apparence physique ».

Initialement créée par l’article 35 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, afin de constater et recueillir les preuves d’infractions commises en ligne dans le cadre d’enquêtes portant sur des faits de traite des êtres humains, de proxénétisme et d’atteintes aux mineurs, l’infiltration sous pseudonyme s’est récemment étendue à d’autres cas d’usage.
La gendarmerie compte aujourd’hui dans ses rangs 1 350 enquêteurs sous pseudonyme, issus de différentes unités : Unité nationale cyber (UNCyber), unités de recherches, y compris de gendarmerie spécialisée, offices, Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), Sections d’appui judiciaire (SAJ)… 

Au sein de l’UNCyber, les enquêteurs s’appuient largement sur cette technique d’investigation numérique. Rattachée à l’Unité nationale de police judiciaire (UNPJ) de la Gendarmerie nationale, l’UNCyber est le bras armé opérationnel de la gendarmerie dans le cyberespace. Unité de police judiciaire à compétence nationale, composée de 120 personnels, elle est chargée de conduire les enquêtes cybercriminelles du haut du spectre, ainsi que de coordonner et piloter le dispositif institutionnel de lutte contre les cybermenaces sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

« J’entre dans la peau d’un personnage »

Enquêtrice au sein du Centre national d’analyse des images pédopornographiques (CNAIP / Département des atteintes aux personnes / Division des opérations de l’UNCyber), la maréchale des logis-cheffe (MDC) Stéphanie a pour mission première « d’alimenter la base nationale Caliope, rassemblant tous les contenus pédocriminels détectés par la police et la gendarmerie nationales. Les données ainsi recueillies nous permettent de réaliser un travail d’analyse et d’identifier les victimes, explique-t-elle. La technique d’investigation sous pseudonyme participe au recueil de nombreux éléments que nous ne pourrions obtenir dans le cadre d’une enquête classique. Elle nous donne accès à des renseignements quant au fonctionnement et aux ressorts psychologiques du mis en cause. C’est une vraie plus-value par rapport aux méthodes d’investigation traditionnelles. » 

Tour à tour victime ou prédateur, l’enquêtrice endosse un rôle précis suivant la stratégie propre à chaque enquête. « J’entre dans la peau d’un personnage, complète l’adjudante (ADJ) Julie, qui exerce au sein du groupe contre les trafics sur le dark web (Département criminalité organisée / Division des opérations UNCyber). Dans toute enquête classique, les investigations sont basées sur une approche principalement matérielle. Lorsque j’enquête sous pseudonyme, j’entre dans la vie du mis en cause et je m’imprègne de sa façon d’être et de faire. »

« Ma mission consiste à lutter contre les trafics illicites de grande ampleur. Le trafic de stupéfiants représente le plus gros de mon activité, poursuit-elle. J’interviens sur le dark web, ainsi que sur les messageries chiffrées. Mon objectif est d’extraire les criminels du Dark web, pour ensuite parvenir à les identifier. Une fois cette étape franchie, l’enquête se poursuit de façon plus classique, notamment par des investigations de terrain. »

Afin d’exercer sous pseudonyme, les enquêteurs doivent détenir une habilitation, délivrée par le Centre national de formation cyber (CNFCyber) à l’issue d’une formation spécifique.

« Être à l’affût, tout le temps ! »

« L’environnement dans lequel nous intervenons s’est complexifié, souligne l’ADJ Julie. Nous observons une évolution constante des usages, marquée par la place grandissante des cryptoactifs, dont les criminels se sont emparés. Les trafiquants usent de techniques toujours plus élaborées, visant à contrer le travail des enquêteurs. Le traçage des cryptomonnaies est donc de plus en plus difficile et exigeant. » Et l’enquêtrice d’ajouter : « La loi contre le narcotrafic a renforcé notre capacité d’action contre ces organisations criminelles. »

« Face à des délinquants de plus en plus aguerris et innovants, nous devons perpétuellement nous adapter et nous renouveler, ajoute la MDC Stéphanie. Cela implique un gros investissement personnel. C’est la condition sine qua non pour pouvoir appréhender les nouvelles technologies employées par l’adversaire. » 

Pour l’ADJ Julie, il est fondamental « d’être à l’affût tout le temps, en particulier sur le plan technique. Nous n’avons guère le choix, car le domaine cyber évolue constamment. C’est pourquoi la maîtrise de l’enquête sous pseudonyme repose avant tout sur la pratique. »

Au vu de la sensibilité des dossiers pris en compte dans ces unités, les cyberenquêteurs travaillent en binôme, afin de croiser leurs regards. « Nous n’avons pas le droit à l’erreur lorsque l’on traite d’atteintes à la personne », insiste la MDC Stéphanie. Exigence, persévérance, disponibilité, mais aussi passion sont indispensables à l’exercice de la fonction, estiment les deux enquêtrices.

Que ce soit dans la lutte contre les délinquants sexuels ou les narcotrafiquants, les gendarmes interviennent régulièrement à l’étranger pour les besoins de l’enquête. « Nous travaillons avec Europol et Eurojust. Nous bénéficions aussi, via la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), d’un réseau de magistrats de liaison établis à l’étranger. Les services de police des autres pays appuient également notre action, lorsque l’enquête le nécessite », ajoute l’ADJ Julie.

L’arrêté du 17 avril 2025, modifiant celui du 21 octobre 2015, relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme, étend désormais aux gendarmes des brigades la possibilité d’y recourir sous certaines conditions. Rendu nécessaire au regard de la menace que représente la cybercriminalité, cet élargissement est aussi « une pleine reconnaissance de cette technique d’investigation au service de l’enquête », conclut l’ADJ Julie.