Démantèlement d’une vaste fraude aux cotisations sociales

  • Par la rédaction du site Gendinfo
  • Publié le 04 février 2026
© OCLTI

Une enquête menée par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), avec l’appui des gendarmes de l’Oise et du Groupe interministériel de recherches (GIR) d’Amiens, a permis de mettre au jour une vaste fraude aux cotisations sociales portant sur plus de 8,9 millions d’euros de charges non acquittées. Près de 2 000 salariés en auraient été victimes.

Lors de démarches effectuées auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), des salariés d’une entreprise de travail temporaire amiénoise découvrent qu’ils ne sont pas déclarés. Ils signalent ces faits à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales), qui constate qu’aucune déclaration sociale n’a été effectuée pour près de 1 000 salariés rémunérés par ladite société, entraînant un préjudice estimé à 4,3 millions d’euros (hors majorations) sur la période allant de juillet 2024 à mars 2025.

L’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est saisi des faits en avril 2025. Les premières investigations révèlent alors l’existence d’une fraude sociale d’ampleur, orchestrée par deux individus résidant à Beauvais (60). Sous couvert d’une société, ces derniers démarchent des entreprises relevant de secteurs en tension en leur offrant d’échapper au paiement des cotisations sociales.

Ils leur proposent ainsi de débaucher leurs salariés, qu’ils embauchent en contrepartie dans leurs sociétés de travail temporaire frauduleuses, tout en leur garantissant que ces salariés continueront à travailler à leur poste. Leur société facture ensuite aux entreprises les prestations réalisées par ces anciens salariés, sans toutefois déclarer les salaires versés auprès de l’URSSAF. Recevant de faux bulletins de salaire, les salariés ont, eux, l’illusion d’être déclarés.

Des complices, chargées de la création et de la gestion d’entreprises, sont également identifiées dans le département du Var. Les sommes détournées sont investies dans l’immobilier à l’étranger, notamment en Thaïlande et au Maroc.

Le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) de l’Oise et le Groupe interministériel de recherches (GIR) d’Amiens sont alors co-saisis. Le 6 janvier 2026, une information judiciaire est ouverte sous l’autorité du tribunal judiciaire de Beauvais.

D’autres sociétés dirigées par l’un des principaux instigateurs de la fraude, et susceptibles d’avoir commis des faits similaires, sont également identifiées. La poursuite des investigations confirme les rôles de chaque protagoniste et laisse présager que plusieurs d’entre eux projettent de s’installer prochainement à l’étranger.

Le 27 janvier 2026, les gendarmes procèdent alors à l’interpellation de sept personnes dans l’Oise, le Var et les Bouches-du-Rhône. Près de 400 000 € d’avoirs criminels, incluant des biens immobiliers, des véhicules et des sommes en numéraire, sont saisis. Des armes sont également découvertes lors des perquisitions. À l’issue des gardes à vue, quatre personnes ont été mises en examen, dont l’une a été placée en détention provisoire.

Au total, près de 2 000 salariés auraient été abusés, pour plus de 8,9 millions d’euros de charges non acquittées.

Les investigations se poursuivent. Les entreprises ayant eu recours aux services de la société frauduleuse s’exposent à des poursuites pénales ainsi qu’à de lourds redressements de l’URSSAF.

A noter :

Les salariés peuvent consulter le portail mesdroitssociaux.gouv.fr afin de contrôler que les déclarations effectuées par l’employeur sont conformes aux éléments figurant sur leur bulletin de salaire et demander, le cas échéant, la rectification de salaires mal déclarés.


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