Les choses commencent parfois grâce à la remontée d’un simple renseignement. Dans ce dossier, c’est dans le cadre d’une coopération avec l’ambassade des États-Unis que la Section de recherches (S.R.) de Paris peut exploiter une information au cours du mois d’octobre 2024. Les éléments indiquent qu’un individu demeurant au Brésil expédierait des faux passeports en France, via les États-Unis. Le destinataire du colis n’est quant à lui pas connu et déclare une adresse en Seine-Saint-Denis.
Une enquête préliminaire est ouverte par la S.R., sous l’égide du parquet du Tribunal judiciaire (T.J.) de Bobigny. Grâce à leurs investigations, les gendarmes matérialisent l’envoi, au cours du mois d’octobre, de cinq colis contenant des faux passeports européens (portugais, italiens et espagnols) sur le territoire français. Ces colis ont été envoyés dans les départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l’Essonne, de Paris et du Haut-Rhin. Les gendarmes dressent alors les environnements complets des destinataires, identifiant des personnes physiques derrière chaque envoi.

Quatre interpellations

Le 19 novembre 2024, l’opération judiciaire est déclenchée. L’objectif : interpeller les destinataires des colis tracés. Trois d’entre eux sont arrêtés à leur domicile et le quatrième est placé en garde à vue lors de la réception du colis !
Lors des perquisitions, des faux documents sont saisis, dont des passeports falsifiés ayant engendré l’ouverture de l’enquête. Les personnes interpellées se justifient principalement par le fait que disposer de documents européens leur permet de travailler sur le territoire français.
Les deux hommes et deux femmes sont placés en garde à vue avant d’être déférés devant le magistrat, qui les convoque devant le tribunal correctionnel le 20 février 2025 et les place sous contrôle judiciaire.
Par ailleurs, les vérifications faites sur les conditions de séjour des quatre individus aboutissent à la délivrance de trois Obligations de quitter le territoire français (OQTF).