Le 12 janvier 2023, grâce à un renseignement transmis à la France par les autorités polonaises, les enquêteurs de la Section de recherches (S.R.) de Rouen démantèlent une énorme usine de fabrication de cigarettes de contrefaçon près de Rouen, à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime). Neuf personnes sont alors interpellées : cinq opérateurs moldaves ainsi que deux superviseurs et deux chauffeurs routiers grecs. Les perquisitions réalisées simultanément en Belgique et aux Pays-Bas conduisent à la découverte de produits entrant dans la confection des cigarettes contrefaites.

Équipe commune d’enquête et task force opérationnelle à la manœuvre

Au regard du caractère international du dossier, de la nature du groupe criminel impliqué et des produits contrefaits, la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) se saisit du dossier le 17 janvier 2023 et le confie à l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et à l’Office national anti-fraude (ONAF, ex SEJF), en co-saisine avec la S.R. et le Groupe interministériel de recherches (GIR) de Rouen.

Une Équipe commune d’enquête (ECE) est mise en place le 2 octobre 2023, sous l’égide d’EUROJUST, d’abord avec la Pologne, avant d’être élargie à l’Italie. Une task force opérationnelle (OTF) est également constituée avec l’appui d’EUROPOL, regroupant différents pays : Belgique, Pologne, Allemagne, Italie, France, Grande-Bretagne, Lettonie, Grèce et Bulgarie.

Les investigations conduites parviennent à démontrer que cette organisation criminelle a établi des usines de production de cigarettes dans différents pays européens, en fonction des opportunités.

Son architecture comprend plusieurs entités, chacune en charge d’une fonction. L’une gère l’acheminement des matériels entrant dans la fabrication des cigarettes (filtres, papier, colles…), en provenance de Bulgarie, via la Grèce et l’Italie. Une autre, dédiée à la logistique et au transport, s’occupe de l’acheminement des feuilles de tabac et de la distribution des cigarettes contrefaites.

La structure se révèle être de grande ampleur, employant des ressortissants de nombreux pays d’Europe de l’Est à différents niveaux, dont plusieurs High value targets (HVT, ou objectifs de grande importance).

Novembre 2024 – nouvelle opération judiciaire

Le 19 novembre 2024, une opération judiciaire est déclenchée en Grèce, en Allemagne et en Bulgarie, sous la direction du juge d’instruction de la JUNALCO, en coordination avec EUROJUST et avec le concours d’EUROPOL, conduisant à l'interpellation de sept personnes, dont trois HVT, dans le cadre du volet français du dossier. Le même jour, quatre autres interpellations sont réalisées en Pologne, cette fois dans le cadre du volet polonais du dossier. Enfin, le lendemain, 20 novembre, quatre nouvelles interpellations sont réalisées dans le volet français.

Au total, les investigations ont permis de saisir près de 50 tonnes de tabac, pour une valeur de 13 millions d’euros et de mettre au jour l’implication de treize individus sur le territoire national.