La très forte baisse des effectifs de passereaux migrateurs, en particulier de chardonnerets élégants, sensibilise tous les services de lutte contre les atteintes à l'environnement, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB).

Au printemps 2023, l’OFB de la Sarthe était informé de la mise en vente sur les réseaux sociaux d’oiseaux appartenant à des espèces protégées. Leurs investigations ont permis de constater de nombreuses annonces publiées par le même vendeur, portant sur des chardonnerets élégants, mais aussi sur des linottes mélodieuses, des bouvreuils pivoine, des serins cini, des tarins des aulnes, ou encore des verdiers d’Europe. Ces oiseaux peuvent être vendus à des prix variables, avoisinant la centaine d’euros par individu, en fonction de leur chant et de leur plumage. Toutes ces espèces sont en forte diminution et figurent souvent dans la catégorie vulnérable de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).

Le référent environnement du parquet du Mans saisissait alors conjointement l’OFB et la gendarmerie nationale de l’enquête, après identification du vendeur, plus exactement des vendeurs, puisqu’il s’agissait d’un couple domicilié au Mans, disposant d’un terrain dans une commune rurale lui permettant la capture des oiseaux.

Des profils variés

Les techniques et moyens juridiques utilisés dans le cadre des enquêtes de criminalité organisée ont été mis en œuvre, sous la direction du parquet du Mans : surveillances physiques, interceptions téléphoniques, géolocalisation aux fins de recherche de preuves quant à l’étendue du trafic, identification des auteurs et des moyens utilisés par ceux-ci ; les profits générés par l’activité illicite nécessitant aussi des investigations bancaires et patrimoniales.

En dépit des précautions prises par les auteurs, un réseau opérant sur plusieurs départements est mis au jour. Les profils des individus identifiés, tous en lien avec le vendeur principal, sont variés : retraités s’adonnant depuis toujours à cette triste passion de capture des oiseaux, fonctionnaire, mère de famille sans emploi permanent, mais aussi chirurgien dans un hôpital public.

Les achats de matériel de capture et d’enfermement étaient réalisés par tous les trafiquants sur Internet, avec l’utilisation de pseudonymes. Ils prenaient manifestement toutes les précautions pour les activités de capture et de revente, mais aussi pour la simple détention des oiseaux, prouvant leur parfaite connaissance du caractère illicite du trafic, dont les investigations effectuées sur les réseaux sociaux ont démontré l’ampleur.

44 oiseaux de différentes espèces protégées

Mardi 12 novembre 2024, sous la direction du parquet du Mans, une opération conjointe, impliquant l’Office français de la biodiversité, la Brigade de recherches (B.R.) de Mamers et le Groupement d’intervention et de recherches (GIR) de Nantes, était menée concomitamment dans plusieurs départements (Maine-et-Loire, Orne, Loire-Atlantique et Nièvre), où étaient domiciliés des individus en lien avec le couple sarthois.

Neuf individus ont été interpellés par les gendarmes et quatre mis en cause placés en garde à vue. Les trois principaux accusés ont reconnu les faits. Ils seront renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits d’enlèvement et de capture illicite d’une espèce animale non domestiquée. Les faits de détention, de transport, d’offre et de cession de ces espèces protégées sont également retenus. Ils encourent des peines d’emprisonnement de trois ans et des peines d’amende de 150 000 €. Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées, parmi lesquelles l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles. Les six autres personnes interpellées ne seront pas renvoyées en audience publique, mais feront l’objet d’autres poursuites, précise la procureure-adjointe.

Un terrain acquis par le principal piégeur et sa femme a pu faire l'objet d'une ordonnance de saisie immobilière du Juge des libertés et de la détention, en tant qu'instrument de l'infraction, grâce à la participation du GIR de Nantes pour le volet patrimonial.

Au total, ce sont 44 oiseaux de différentes espèces protégées, ainsi qu'une tortue également protégée, qui ont été saisis. Parmi eux, 32 chardonnerets élégants. Leur état a été examiné par les membres de l’OFB afin de déterminer s’ils pouvaient être relâchés dans la nature et retrouver la vie sauvage. La majorité a pu l’être.