Depuis le mois de janvier 2023, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) compte une nouvelle entité : la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale. Cette dernière a été saisie par le procureur de la République d’Avesnes-sur-Helpe, dans le Nord, dans le cadre d’une enquête concernant un élevage canin situé sur le ressort de son territoire, portant sur des faits de « sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux domestiques, apprivoisés ou captifs ».

Les gendarmes mènent de premières investigations afin de préciser les agissements des mis en cause. Ils parviennent rapidement à établir que les actes commis s’étendent au-delà des faits précités, relevant notamment une soustraction à l’établissement ou au paiement de l’impôt, mais aussi du blanchiment.

Une enquête menée en coopération

Afin de mener cette enquête le plus efficacement possible, un certain nombre de services y ont été associés.

Du côté de la gendarmerie, l’OCLAESP n’est pas le seul déployé. Les groupements de gendarmerie départementale du Nord (GGD 59) et de la Somme (GGD 80), ainsi que la compagnie de gendarmerie départementale d’Avesnes-sur-Helpe sont mobilisés sur les opérations. Parmi la quarantaine de gendarmes concernés, on compte six équipes cynophiles, spécialisées pour les unes en défense, et pour les autres en recherche de billets [NDLR : cette spécialité est appelée SAMBI : stupéfiants, armes, munitions, billets de banque]. Des enquêteurs NTECH, spécialistes des nouvelles technologies, se voient confier les investigations sur le volet cyber.

En parallèle, d’autres services de l’État, tels que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord, celle de la Somme, et la Brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) interviennent également pour apporter leur expertise. Enfin, la Société protectrice des animaux (SPA), avec laquelle le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a signé une convention en début d’année, y a également pris part.

La coordination entre les services de l’État dans ce dossier a permis une grande efficacité, mais aussi la saisie simultanée d’un très grand nombre d’animaux, lesquels étaient victimes de maltraitance.

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Plus de 430 animaux remis à la SPA

L’opération judiciaire est déclenchée le 8 mars 2023, de manière simultanée, sur six lieux différents, dont quatre situés sur le ressort de l’arrondissement judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe ; les deux autres dépendant de celui d’Amiens.

L’intervention des militaires de la gendarmerie et des différents partenaires permet de saisir un très grand nombre d’animaux : 379 chiens d’élevage, trois animaux de ferme, une cinquantaine de volatiles, deux animaux exotiques de type Nouveaux animaux de compagnie (NAC). Tous soumis à un contrôle vétérinaire, ils ont été confiés à la SPA, tandis que l’enquête se poursuit.