167 travailleurs saisonniers bulgares auraient été employés, chaque année, pour les vendanges de grands crus français dans le Beaujolais et le Mâconnais. Quatre hommes dirigeant une société bulgare de travail temporaire auraient ainsi profité de leur pauvreté et leur illettrisme.

Les vendangeurs bulgares signaient des contrats sans les comprendre, avec la promesse d’être payés soixante euros par jour. En réalité, après avoir travaillé durement toute une saison, installés dans des tentes, ils avaient à peine de quoi rentrer dans leur pays. En effet, les têtes du réseau retenaient l’essentiel de leurs salaires pour l’investir dans l’immobilier ou le commerce.

Coopération franco-bulgare

Dès le début de l’année 2019, les premières investigations confirment ces faits. Une double enquête est ouverte auprès de la Juridiction inter régionale spécialisée (JIRS) de Lyon, mais aussi en Bulgarie. Côté français, l’OCLTI travaille en lien étroit avec notamment le Groupe interministériel de recherches (GIR) de Lyon ainsi que les gendarmeries locales.

Face au caractère transnational de l’affaire, l’unité européenne de coopération judiciaire, EUROJUST, est saisie pour assister les autorités françaises et bulgares et coordonner leur action. Plus de 80 enquêteurs de différents services se retrouvent ainsi mobilisés.

Démantèlement d’un réseau

Suite à la mise en place d’une équipe commune d’enquête début septembre, plusieurs journées d’actions sont lancées dès le 17 septembre. Des perquisitions et auditions ont lieu simultanément en France et en Bulgarie. Des contrôles des conditions de travail et d’hébergement sont également menés chez les exploitants agricoles en lien avec l’inspection du travail et la mutualité sociale agricole.

Quatre hommes, un français et trois bulgares, âgés d’une trentaine à une soixantaine d’années, sont finalement interpellés et présentés au juge d’instruction pour les faits de travail dissimulé et traite des êtres humains en bande organisée. Ils font tous l’objet d’une mise en examen et d’un placement sous contrôle judiciaire.