La criminalité environnementale figure aujourd’hui parmi les activités illicites les plus lucratives au monde. Selon le rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), elle générerait entre 91 et 258 milliards de dollars par an, se placerait ainsi au quatrième rang des crimes transnationaux, derrière le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et la traite des êtres humains.

Réunissant des délégations d’États parties à la Convention de Palerme, la session de Vienne avait pour objectif d’élaborer des recommandations en vue de la 13e Conférence des Parties, qui doit se dérouler en octobre 2026, afin de renforcer la lutte contre la criminalité environnementale transnationale.

Représentant la France en qualité de pénaliste, Madame Bernard, cheffe du Département des études juridiques du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), a défendu une approche résolument opérationnelle. Elle a rappelé que ces infractions ne relèvent plus d’atteintes isolées ou opportunistes, mais s’inscrivent désormais dans une logique structurée et professionnalisée; qu'elles fragilisent la sécurité économique et environnementale, et qu'elles alimentent des circuits financiers illicites.

En marge de la réunion, le CESAN est également intervenu lors d’un échange thématique consacré à la criminalité liée aux déchets, organisé par la Représentation permanente de la France à Vienne conjointement avec Interpol.

Selon Interpol, le trafic de déchets représente un marché criminel estimé de 9 à 12 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale. La Commission européenne estime qu’environ 15 à 30 % des transferts de déchets pourraient être illégaux, tandis qu’Europol souligne que ces flux impliquent de plus en plus des réseaux criminels structurés recourant à des sociétés écrans et à des fraudes documentaires (SOCTA 2021-2023).

Cet échange a permis de mettre en lumière l’ampleur croissante des trafics transfrontaliers de déchets, leur structuration criminelle et les conséquences sur l’environnement et la santé publique. À cette occasion, le rôle du CESAN a été présenté, notamment en matière de renseignement, d’appui aux enquêtes et de coopération internationale. Commandement spécialisé de la Gendarmerie nationale, le CESAN pilote et coordonne l’action des unités dans les domaines de l’environnement et de la santé publique, illustrant l’engagement de la France contre ces filières illicites.