Mercredi 11 février 2026, à l’issue d’une procédure judiciaire entamée il y a bientôt dix ans, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu pour les trois gendarmes mis en cause dans la mort de Monsieur Adama Traoré, en 2016, dans les locaux de la gendarmerie de Persan (95).

Pour rappel, en juillet 2016, de graves émeutes dans le Val d’Oise avaient éclaté, avec des tirs par armes à feu sur les emprises de la gendarmerie, 35 militaires blessés, dont 13 par balles, et des familles traumatisées. Plusieurs auteurs de ces faits graves ont fait l’objet de condamnations définitives en 2021, avec des peines allant jusqu’à 12 ans de prison ferme.

En novembre 2018, les trois gendarmes mis en cause ont été placés sous le statut de témoins assistés. Ils n’ont jamais été mis en examen dans ce dossier. Depuis le début de cette affaire, la gendarmerie a fait face, assurant un soutien sans faille aux militaires concernés notamment au travers de la protection fonctionnelle et une gestion RH adaptée.

En août 2023, un premier non-lieu avait été prononcé et confirmé en appel en mai 2024. Ce mercredi 11 février 2026, la plus haute juridiction judiciaire française a donc confirmé, à son tour, cette décision clôturant ainsi définitivement la procédure.

Le général d’armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie national, réitère son entier soutien et celui de l’institution aux trois gendarmes définitivement mis hors de cause dans cette affaire.